BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-06-291 du 6 juin 2006

approuvant la convention conclue le 12 safar 1427 (13 mars 2006) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation

L'essentiel

Le décret n° 2-06-291 du 6 juin 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5436 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2006, page 1010 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-291
Date de l'acte
6 juin 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5432 du 22 juin 2006, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-06-2916 juin 2006 : Date de l'acte ; 6 juillet 2006 : Publication, BO n° 5436 du 6 juillet 20066 juin 20066 juillet 20066 juin 2006 : Date de l'acte6 juillet 2006 : Publication, BO n° 5436 du 6 juillet 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5436 du 6 juillet 2006, page 14

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BO n° 5436 du 6 juillet 2006, édition française : 52 pages, 52 actes.

Voir les 52 actes du BO n° 5436

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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