Loi n° 22-80
relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions des objets d'art et d'antiquité
Loi
modifiant et complétant le dahir du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) sur la police de la chasse.
La loi n° 54-03 du 15 juin 2006 modifiant et complétant le dahir du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) sur la police de la chasse est publiée au Bulletin officiel n° 5436 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2006, page 1004 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions des objets d'art et d'antiquité
portant promulgation de la loi n° 54-03 modifiant et complétant le dahir du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) sur la police de la chasse.
BO n° 5436 du 6 juillet 2006, édition française : 52 pages, 52 actes.
portant promulgation de la loi n° 54-03 modifiant et complétant le dahir du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) sur la police de la chasse.
portant promulgation de la loi n° 19-05 modifiant et complétant la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité.
modifiant et complétant la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité.
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