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Loi

Loi n° 54-03 du 15 juin 2006

modifiant et complétant le dahir du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) sur la police de la chasse.

L'essentiel

La loi n° 54-03 du 15 juin 2006 modifiant et complétant le dahir du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) sur la police de la chasse est publiée au Bulletin officiel n° 5436 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2006, page 1004 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
54-03
Date de l'acte
15 juin 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5435 du 3 juillet 2006, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 54-0315 juin 2006 : Date de l'acte ; 6 juillet 2006 : Publication, BO n° 5436 du 6 juillet 200615 juin 20066 juillet 200615 juin 2006 : Date de l'acte6 juillet 2006 : Publication, BO n° 5436 du 6 juillet 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5436 du 6 juillet 2006, page 8

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    relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions des objets d'art et d'antiquité

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BO n° 5436 du 6 juillet 2006, édition française : 52 pages, 52 actes.

  • Dahir n° 1-06-102 du 15 juin 2006

    portant promulgation de la loi n° 19-05 modifiant et complétant la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité.

    page 6

  • Loi n° 19-05 du 15 juin 2006

    modifiant et complétant la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité.

    page 6

Voir les 52 actes du BO n° 5436

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