Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la société COMANAV, à travers sa filiale COMANAV Voyages, à créer une société dénommée « Ferry-Med ».
Le décret n° 2-06-287 du 9 juin 2006 autorisant la société COMANAV, à travers sa filiale COMANAV Voyages, à créer une société dénommée « Ferry-Med » est publié au Bulletin officiel n° 5436 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2006, page 1035 (page 39 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant nomination de M. Ali Harraj en qualité de secrétaire général de la Caisse de dépôt et de gestion.
instituant une Caisse de dépôt et de gestion
BO n° 5436 du 6 juillet 2006, édition française : 52 pages, 52 actes.
portant nomination de M. Ali Harraj en qualité de secrétaire général de la Caisse de dépôt et de gestion.
fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-287. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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