Arrêté conjoint n° 1188-06 du 19 juin 2006
portant homologation de normes marocaines.
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portant homologation de normes marocaines.
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fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés.
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
LE MINISTRE DU TOURISME, DE L'ARTISANAT ET DE L'ECONOMIE
SOCIALE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 29 décembre 2005,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 22 joumada I 1427 (19 juin 2006).
Le ministre Le ministre de l'industrie, du tourisme, de l'artisanat du commerce et de la mise et de l'économie sociale, à niveau de l'économie,
ADIL DOUIRI. SALAHDDINE MEZOUAR.
Annexe
NM 01.6.042 : demi-produits en cuivre et alliages de cuivre - Produits laminés en cuivre à usages généraux - Caractéristiques ; NM 20.4.028 : article de maroquinerie - Détermination de
la résistance à la rupture des assemblages par couture de matériaux souples feuilles ;
NM 20.4.027 : article de maroquinerie - Détermination de la force nécessaire déchirement des matériaux constitutifs des articles manufacturés.
N° 5436 - 10 joumada II 1427 (6-7-2006)
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et générales n° 1309-06 du 8 joumada II 1427 (4 juillet 2006) fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés.
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE
CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET GENERALES,
Vu la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, promulguée par le dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000), notamment ses articles 3 et 56 ;
Vu le décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi précitée n° 06-99, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-04-532 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Rachid Talbi El Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et générales ;
Après avis de la commission interministérielle des prix,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions des articles 3 et 56 de la loi susvisée n° 06-99 et de l'article 14 du décret susvisé n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001), demeurent en vigueur les prix des produits et services figurant sur la liste jointe en annexe, tels que fixés par la réglementation en vigueur à la date de publication du présent arrêté au Bulletin officiel.
ART. 2. - Le présent arrêté prendra effet à compter du 6 juillet 2006.
Rabat, le 8 joumada II 1427 (4 juillet 2006).
RACHID TALBI EL ALAMI. ..
ANNEXE
à l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et générales n° 1309-06
du 8 joumada II 1427 (4 juillet 2006) fixant la liste des produits et services
dont les prix sont réglementés
Farine nationale de blé tendre ;
Sucre :
Tabac manufacturé ;
Electricité ;
Eau potable ;
Assainissement liquide ;
Combustibles liquides et gazeux ;
Transport routier de voyageurs ;
Transport urbain de personnes ;
Produits pharmaceutiques et à usage vétérinaire ; Actes et services médicaux dans le secteur médical privé ; Actes pratiqués par les sages-femmes, infirmiers et
infirmières du secteur privé ;
Livres scolaires ;
Actes des huissiers de justice ;
Actes hébraïques.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M