Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Arrêté conjoint
portant homologation de normes marocaines.
L'arrêté conjoint n° 1188-06 du 19 juin 2006 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5436 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2006, page 1034 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés.
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
BO n° 5436 du 6 juillet 2006, édition française : 52 pages, 52 actes.
fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés.
portant nomination de M. Ali Harraj en qualité de secrétaire général de la Caisse de dépôt et de gestion.
autorisant la société COMANAV, à travers sa filiale COMANAV Voyages, à créer une société dénommée « Ferry-Med ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1188-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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