Décret n° 2-06-287 du 9 juin 2006
autorisant la société COMANAV, à travers sa filiale COMANAV Voyages, à créer une société dénommée « Ferry-Med ».
Décret
portant nomination de M. Ali Harraj en qualité de secrétaire général de la Caisse de dépôt et de gestion.
Le décret n° 2-06-304 du 16 juin 2006 portant nomination de M. Ali Harraj en qualité de secrétaire général de la Caisse de dépôt et de gestion est publié au Bulletin officiel n° 5436 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2006, page 1035 (page 39 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant la société COMANAV, à travers sa filiale COMANAV Voyages, à créer une société dénommée « Ferry-Med ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
instituant une Caisse de dépôt et de gestion
BO n° 5436 du 6 juillet 2006, édition française : 52 pages, 52 actes.
autorisant la société COMANAV, à travers sa filiale COMANAV Voyages, à créer une société dénommée « Ferry-Med ».
fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-304. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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