BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5436 du 6 juillet 2006

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Nº 5436 – 6 juillet 2006BULLETIN OFFICIEL

N° 5436 - 10 joumada II 1427 (6-7-2006) E

Caisse de dépôt et de gestion. - Autorisation

de prendre une participation dans le capital de la Société « Fonds Maroc Forêts ».

Décret n° 2-06-315 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006, autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Fonds Maroc Forêts »..........

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignemen supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 482-06 du 26 safar 1421 (27 mars 2006) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant 1 liste des diplômes reconnus équivalents au diplôm d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.......

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignemen supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 704-06 du 4 rabii I 1421 (3 avril 2006) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant l liste des diplômes reconnus équivalents au diplôm d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture…....

Société nationale des transports et de la

logistique. - Présentation des opérations d'assurances.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 621-06 du 5 rabii I 1427 (4 avril 2006) relatif à la présentation des opérations d'assurances par la Société nationale des transports et de la logistique...

ONEP. - Gestion du service d'assainissement

liquide.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 699-06 du 25 rabii II 1421 (23 mai 2006) approuvant la délibération du conseil communal de Dakhla confiant à l'Office national d l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service publi d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant. .... . . . . ... Arrêté du ministre de l'intérieur n° 700-06 du 25 rabii II1421

(23 mai 2006) approuvant la délibération du conseil de la commune de Boujdour confiant à l'Offic national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service publi d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant...... ....

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 701-06 du 25 rabii II 1421 (23 mai 2006) approuvant la délibération du conseil de la commune de Laâyoune confiant à l'Offic national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant l convention de la gestion déléguée du service publi d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant..... .... ...

BULLETIN OFFICIEL 999

Pages Pages Issainissement liquide. - Approbation de la

lélibération du conseil communal de Loualidia.

) Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1025-06 du 25 rabii II 1427 (23 mai 2006) approuvant la délibération du conseil communal de Loualidia, chargeant la Régie 1037 autonome intercommunale de distribution d'eau et

d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide et t adoptant la convention de la gestion du service

d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant1040

Désignation des contribuables devant déposer

leurs déclarations et verser la taxe sur la 1038 valeur ajoutée et de l'impôt sur les sociétés

due auprès du receveur de l'administration t fiscale.

7 Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1210-06 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée e due auprès du receveur de l'administration fiscale1041

1038

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 1211-06 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale1041

Certification du système de gestion de la qualité.

1039 Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1021-06 du 14 rabii II 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de certains établissements de l'OFPPT1041

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la

mise à niveau de l'économie n° 1022-06 du 14 rabii Il 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institul spécialisé de gestion et de l'informatique de Casablanca - OFPPT1042

1039 Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n°1023-06 du 4 Joumada Il 142/ (12 mal 2006) relative a la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de technologie appliquée Saniat Rmel - OFPPT1042

....

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la

mise à niveau de l'économie n° 1024-06 du 1039 14 joumada II 1427 (12 mai 2006) relative à la

certification du système de gestion de la qualité de la société Dari Couspates1043

... .... Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la

mise à niveau de l'économie n° 1067-06 du 14 rabii Il 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité du département achats délégués Pôle chimie Maroc phosphore Safi - 1040 Groupe OCP1043

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