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Arrêté

Arrêté n° 699-06 du 23 mai 2006

approuvant la délibération du conseil communal de Dakhla confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges corre

L'essentiel

L'arrêté n° 699-06 du 23 mai 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5436 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2006, page 1039 (page 43 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
699-06
Date de l'acte
23 mai 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5432 du 22 juin 2006, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 699-0623 mai 2006 : Date de l'acte ; 6 juillet 2006 : Publication, BO n° 5436 du 6 juillet 200623 mai 20066 juillet 200623 mai 2006 : Date de l'acte6 juillet 2006 : Publication, BO n° 5436 du 6 juillet 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5436 du 6 juillet 2006, page 43

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BO n° 5436 du 6 juillet 2006, édition française : 52 pages, 52 actes.

  • Arrêté n° 700-06 du 23 mai 2006

    approuvant la délibération du conseil de la commune de Boujdour confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charge

    page 43

  • Arrêté n° 482-06 du 27 mars 2006

    complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

    page 42

Voir les 52 actes du BO n° 5436

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