Arrêté n° 621-06 du 4 avril 2006
relatif à la présentation des opérations d'assurances par la Société nationale des transports et de la logistique.
Arrêté
approuvant la délibération du conseil de la commune de Boujdour confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charge
L'arrêté n° 700-06 du 23 mai 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5436 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2006, page 1039 (page 43 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la présentation des opérations d'assurances par la Société nationale des transports et de la logistique.
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99
pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
relative à la création de la Société nationale des transports et de la logistique et à la dissolution de l'Office national des transports.
approuvant la délibération du conseil communal de Dakhla confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges corre
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 01-03
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
portant promulgation de la loi n° 30-89
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 31-00
BO n° 5436 du 6 juillet 2006, édition française : 52 pages, 52 actes.
relatif à la présentation des opérations d'assurances par la Société nationale des transports et de la logistique.
approuvant la délibération du conseil communal de Dakhla confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges corre
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
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