BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 701-06 du 23 mai 2006

approuvant la délibération du conseil de la commune de Laâyoune confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charge

L'essentiel

L'arrêté n° 701-06 du 23 mai 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5436 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2006, page 1040 (page 44 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
701-06
Date de l'acte
23 mai 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5432 du 22 juin 2006, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 701-0623 mai 2006 : Date de l'acte ; 6 juillet 2006 : Publication, BO n° 5436 du 6 juillet 200623 mai 20066 juillet 200623 mai 2006 : Date de l'acte6 juillet 2006 : Publication, BO n° 5436 du 6 juillet 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5436 du 6 juillet 2006, page 44

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5436 du 6 juillet 2006, édition française : 52 pages, 52 actes.

  • Arrêté n° 1025-06 du 23 mai 2006

    approuvant la délibération du conseil communal de Loualidia, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion du servic

    page 44

  • Arrêté n° 699-06 du 23 mai 2006

    approuvant la délibération du conseil communal de Dakhla confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges corre

    page 43

Voir les 52 actes du BO n° 5436

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/701-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.