Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
portant charte communale
Arrêté
approuvant la délibération du conseil de la commune de Laâyoune confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charge
L'arrêté n° 701-06 du 23 mai 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5436 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2006, page 1040 (page 44 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 01-03
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
portant promulgation de la loi n° 30-89
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 31-00
approuvant la délibération du conseil communal de Loualidia, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion du servic
relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
BO n° 5436 du 6 juillet 2006, édition française : 52 pages, 52 actes.
approuvant la délibération du conseil communal de Loualidia, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion du servic
relatif à la présentation des opérations d'assurances par la Société nationale des transports et de la logistique.
approuvant la délibération du conseil communal de Dakhla confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges corre
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