Vu les délibérations du Conseil de la commune de Boujdour en date du 16 joumada II 1425 (3 août 2004) chargeant l'Office national de l'eau potable de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que l'adoption de la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent arrêté, la délibération du conseil de la commune de Boujdour, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rabii II 1427 (23 mai 2006).
CHAKIB BENMOUSSA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5432 du 25 joumada I 1427 (22 juin 2006).
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 701-06 du 25 rabii II 1427 (23 mai 2006) approuvant la délibération du conseil de la commune de Laâyoune confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 01-03 promulguée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) ;
Vu le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements, promulguée par le dahir n° 1-089-187 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié par la loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (1er septembre 2000), notamment son article 2 ;
Vu les délibérations du Conseil de la commune de Laâyoune en date du 28 chaabane 1426 (3 octobre 2005) chargeant l'Office national de l'eau potable de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que l'adoption de la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent arrêté, la délibération du conseil de la commune de Laâyoune, confiant à l'Office national de
N° 5436 - 10 joumada II 1427 (6-7-2006)
l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rabii II 1427 (23 mai 2006).
CHAKIB BENMOUSSA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5432 du 25 joumada I 1427 (22 juin 2006).
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1025-06 du 25 rabii II 1427 (23 mai 2006) approuvant la délibération du conseil communal de Loualidia, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 01-03 promulguée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) ;
Vu le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-64-394 du 22 joumada I 1384
(29 septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière ;
Vu la délibération du Conseil de la commune de Loualidia en date du 15 rabii II 1426 (24 juin 2005), relative au transfert de la gestion du service d'assainissement liquide à la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), et à l'adoption du cahier des charges correspondant,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent arrêté, la délibération du conseil communal de Loualidia ainsi que le cahier des charges correspondant, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ) de la gestion du service d'assainissement liquide relevant de la commune de Loualidia.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rabii II 1427 (23 mai 2006).
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5432 du 25 joumada I 1427 (22 juin 2006).