Loi n° 15-97
formant code de recouvrement des créances publiques
Arrêté
désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale.
L'arrêté n° 1210-06 du 16 juin 2006 désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale est publié au Bulletin officiel n° 5436 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2006, page 1041 (page 45 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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formant code de recouvrement des créances publiques
formant code de recouvrement des créances
pour l'année budgétaire 2006
portant promulgation de la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006
désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de certains établissements de l'OFPPT.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5436 du 6 juillet 2006, édition française : 52 pages, 52 actes.
désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de certains établissements de l'OFPPT.
approuvant la délibération du conseil communal de Loualidia, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion du servic
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