BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-06-315 du 16 juin 2006

autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Fonds Maroc Forêts ».

L'essentiel

Le décret n° 2-06-315 du 16 juin 2006 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Fonds Maroc Forêts » est publié au Bulletin officiel n° 5436 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2006, page 41 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-315
Date de l'acte
16 juin 2006
Bulletin officiel (français)
BO n° 5436 du 6 juillet 2006, page 41 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5434 du 29 juin 2006, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-06-31516 juin 2006 : Date de l'acte ; 6 juillet 2006 : Publication, BO n° 5436 du 6 juillet 200616 juin 20066 juillet 200616 juin 2006 : Date de l'acte6 juillet 2006 : Publication, BO n° 5436 du 6 juillet 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5436 du 6 juillet 2006, page 41

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BO n° 5436 du 6 juillet 2006, édition française : 52 pages, 52 actes.

  • Décret n° 2-06-314 du 16 juin 2006

    autorisant la société CDG développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Société forestière CDG ».

    page 40

  • Arrêté n° 482-06 du 27 mars 2006

    complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

    page 42

Voir les 52 actes du BO n° 5436

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