BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5436 du 6 juillet 2006

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N° 5436 - 10 joumada II 1427 (6-7-2006)BULLETIN OFFICIEL

Sur une période de 15 ans allant de 2006 à 2021, la Société forestière CDG devrait enregistrer un résultat d'exploitation et un résultat net passant respectivement de 2,8 millions DH et 1,8 millions DH la première année à 3,1 millions DH et 2,4 millions DH la quinzième année.

En plus de ses retombées socio-économiques et environnementales telles que la diminution de la pression des prélèvements en bois dans les forêts naturelles et la contribution à la création d'emplois ruraux, ce projet, bénéficiant de l'assistance de la Caisse des dépôts et consignations française qui compte parmi les premiers gestionnaires d'actifs forestiers en Europe, représente pour, un investisseur institutionnel, un placement financier à long terme.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – La société CDG développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, est autorisée à prendre une participation de 70 % dans le capital de la société anonyme dénommée « Société forestière CDG », pour un montant de 3,5 millions DH.

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 19 joumada I 1427 (16 juin 2006).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5434 du 3 joumada II 1427 (29 juin 2006).

Décret n° 2-06-315 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Fonds Maroc Forêts ».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSE DES MOTIFS :

La Caisse de dépôt et de gestion CDG, demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour participer, à hauteur de 51 %, au capital de la société anonyme dénommée « Fonds Maroc Forêts », pour un montant de 153 millions DH.

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Le programme de développement forestier (PDF) 2000 a inscrit, comme priorité, la protection et la valorisation du patrimoine naturel forestier. Il préconise, à cet effet, la plantation de plus de 350.000 hectares de forêts de production en vue de réduire la pression sur les forêts naturelles et recommande d'encourager l'investissement forestier privé. Dans ce cadre, la CDG, envisage de mettre en place un fonds d'investissements dédié aux investissements forestiers.

L'objectif de ce Fonds est de contribuer à la politique de développement durable du Maroc en participant à la politique de reboisement national et en fournissant du bois local à un marché national déficitaire. Le Fonds sera doté d'un capital social initial de 300 millions DH réparti comme suit :

- CDG ..................... .... 153.000.000 DH - Caisse des dépôts et consignations

francaise.. ... 147.000.000 DH L'investissement forestier est caractérisé par une longue phase d'investissement, pendant laquelle d'importants investissements sont engagés pour créer le stock de bois, qui, arrivé à maturité, générera des revenus. Le plan d'affaires sur 40 ans prévoit une phase d'investissement avec la plantation de 25.000 ha durant la période 2006-2015. Durant la phase de récolte, le résultat d'exploitation devient positif et atteint 37 % du chiffre d'affaires en 2016, correspondant à un taux de rentabilité interne de 7 %.

En plus de ses retombées socio-économiques et environnementales telles que la diminution de la pression des prélèvements en bois dans les forêts naturelles et la contribution à la création d'emplois ruraux, ce projet, bénéficiant de l'assistance de la Caisse des dépôts et consignations française qui compte parmi les premiers gestionnaires d'actifs forestiers en Europe, représente pour un investisseur institutionnel, un placement financier à long terme.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – La Caisse de dépôt et de gestion (CDG) est autorisée à prendre une participation de 51 % dans le capital de la société anonyme dénommée « Fonds Maroc Forêts » pour un montant de 153 millions DH.

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 19 joumada I 1427 (16 juin 2006).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5434 du 3 joumada II 1427 (29 juin 2006).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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