BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5436 du 6 juillet 2006

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1036BULLETIN OFFICIELNº 5436 – 6 juillet 2006

Décret n° 2-06-313 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) autorisant la société Holding d'aménagement Al Omrane à créer une filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Tamesna ».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSE DES MOTIFS :

La société Holding d'aménagement Al Omrane demande l'autorisation requise par l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour la création d'une filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Tamesna ».

L'aire métropolitaine de la capitale du Royaume est soumise à une forte pression de l'urbanisation ayant tendance à développer des noyaux d'habitat insalubre et à provoquer un déséquilibre dans la répartition des équipements et des zones d'activités entre ses différents centres urbains. Pour répondre d'une façon appropriée à cette problématique urbaine, il a été décidé la réalisation d'une ville nouvelle à Sidi Yahia de Zaers dénommée Tamesna.

Cette ville a été inscrite dans les prévisions du schéma national d'aménagement du territoire, relatives à l'armature urbaine du pays. Elle devrait générer la construction de près de 50.000 logements devant abriter à terme près de 250.000 habitants.

Le délai de réalisation de ce projet couvrant actuellement une aire de plus de 1.000 hectares, dont 860 hectares aménageables en logements de divers standings, est estimé à 10 années avec un coût de 2,1 milliards DH.

Pour la mise en œuvre de ce projet et de sa gestion à long terme, il a été décidé de créer une société anonyme à dénommer « Société d'aménagement Al Omrane Tamesna », filiale de la société Holding d'aménagement Al Omrane avec un capital social initial de 5 millions DH dont la quasi-totalité sera détenue par ladite société Holding.

La Société d'aménagement Al Omrane Tamesna aura pour objet :

— la réalisation de la ville nouvelle ;

- la supervision et la coordination des travaux d'infrastructure

et d'aménagement ;

— la promotion de la ville nouvelle ;

- la commercialisation des blocs semi-équipés.

Le plan d'affaires de cette société prévoit à l'horizon 2010, la réalisation d'un chiffre d'affaires cumulé de 1.090 millions DH et un résultat net bénéficiaire cumulé de 99 millions DH.

Ce projet se propose d'une part de satisfaire une partie de la demande potentielle en logements et d'autre part de favoriser la mixité sociale en donnant satisfaction à la fois aux ménages des noyaux à résorber et aux familles des classes moyennes.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

N° 5436 - 10 joumada II 1427 (6-7-2006)

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – La société Holding d'aménagement Al Omrane est autorisée à créer une filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Tamesna » avec un capital social initial de 5 millions DH.

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 19 joumada I 1427 (16 juin 2006).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5434 du 3 joumada II 1427 (29 juin 2006).

Décret n° 2-06-314 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) autorisant la société CDG développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Société forestière CDG ».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSE DES MOTIFS :

La société CDG développement, filiale de la CDG, demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation, à hauteur de 70%, dans le capital de la société anonyme dénommée « Société forestière CDG », pour un montant de 3,5 millions DH.

Le programme de développement forestier (PDF) 2000 a inscrit, comme priorité, la protection et la valorisation du patrimoine naturel forestier. Il préconise, à cet effet, la plantation de plus de 350.000 hectares de forêts de production en vue de réduire la pression sur les forêts naturelles et recommande d'encourager l'investissement forestier privé. Dans ce cadre, la CDG, envisage de mettre en place un fonds d'investissements dédié aux investissements forestiers.

L'objectif de ce Fonds est de contribuer à la politique de développement durable du Maroc en participant à la politique de reboisement national et en fournissant du bois local à un marché national déficitaire. La gestion du Fonds sera confiée à une société anonyme de gestion d'actifs forestiers dénommée «Société forestière CDG », dotée d'un capital social initial de 5 millions DH, composé de :

- CDG développement.. .. 3.500.000 DH - Société forestière de la Caisse des dépôts

et consignations française ... 1.500.000 DH

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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