Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
FORMANT règlement sur la pêche maritime
Arrêté
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla.
L'arrêté n° 1002-06 du 24 mai 2006 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla est publié au Bulletin officiel n° 5436 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2006, page 1016 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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FORMANT règlement sur la pêche maritime
complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des f
fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique.
BO n° 5436 du 6 juillet 2006, édition française : 52 pages, 52 actes.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique.
complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des f
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1002-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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