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Arrêté

Arrêté n° 1002-06 du 24 mai 2006

relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla.

L'essentiel

L'arrêté n° 1002-06 du 24 mai 2006 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla est publié au Bulletin officiel n° 5436 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2006, page 1016 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1002-06
Date de l'acte
24 mai 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5434 du 29 juin 2006, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 1002-0624 mai 2006 : Date de l'acte ; 6 juillet 2006 : Publication, BO n° 5436 du 6 juillet 200624 mai 20066 juillet 200624 mai 2006 : Date de l'acte6 juillet 2006 : Publication, BO n° 5436 du 6 juillet 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5436 du 6 juillet 2006, page 20

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  • Arrêté n° 2517-05 du 5 septembre 2005

    fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire.

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    complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des f

    page 20

Voir les 52 actes du BO n° 5436

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Citer ce texte

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