BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5448 du 17 août 2006

Page 1 sur 56

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5448 – 17 août 2006

Quatre-vingt-quinzième année - N° 5448

22 rejeb 1427 (17 ao ût 2006)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

EDITIONS

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE

AU MAROC

6 moi: Edition générale .. 250 DI Edition des débats de la Chambre des Représentants ..... - Edition des débats de la Chambre des Conseillers - Edition des annonces légales, judiciaires et administratives 250 DI

A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH 1 an

Tél. : 037.76.50.24 - 037.76.50.25 400 DH A destination de l'étranger, 037.76.54.13

par voies ordinaire, aérienne

200 DH Compte n° :

ou de la poste rapide interna-

200 DH tionale, les tarifs prévus 310 810 1014029004423101 33 300 DH contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Régionale de Rabat

250 DH 300 DH d'envoi, tels qu'ils sont fixés

Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière

au nom du régisseur des recettes

150 DH 200 DH par la réglementation postale

Edition de traduction officielle

de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Ministre de l'agriculture, du développement

rural et des pêches maritimes . - Délégatior de pouvoir.

Décret n° 2-06-190 du 16 joumada II 1427 (12 juillet 2006 complétant le décret n° 2-89-308 du 27 chaoual 1409 (2 juin 1989) portant délégation de pouvoir au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire….

Accord de prêt conclu entre le Royaume du

Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international.

Décret n° 2-06-380 du 28 joumada II 1427 (24 juillet 2006 approuvant l'accord de prêt n° 1072P d'un montant de 9,810 millions de dollars US conclu 20 safar 1427 (21 mars 2006) entre le Royaume d Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développemen international, pour le financement du projet do développement rural dans le Moyen Atlas Oriental....

Pages Cession, à leurs occupants réguliers, de

certains lots agricoles ou à vocation agricole relevant du domaine privé de Pages

l'Etat.

Décret n° 2-01-107 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006)

pris pour l'application de la loi n° 05-01 relative à la cession, à leurs occupants réguliers, de certains lots )

) agricoles ou à vocation agricole relevant du domaine privé de l'Etat... . . .. 1125

1125

Attribution à des agriculteurs de terres agricoles

ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'Etat.

) Décret n° 2-01-108 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-72-277 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) relatif à 1

l'attribution à des agriculteurs de terres agricoles t

ou à vocation agricole faisant partie du domaine 1125 privé de l'Etat.. 1126

• ....

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5448

Actes cités sur cette page