BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5448 – 17 août 2006
Quatre-vingt-quinzième année - N° 5448
22 rejeb 1427 (17 ao ût 2006)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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AU MAROC
6 moi: Edition générale .. 250 DI Edition des débats de la Chambre des Représentants ..... - Edition des débats de la Chambre des Conseillers - Edition des annonces légales, judiciaires et administratives 250 DI
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Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière
au nom du régisseur des recettes
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Edition de traduction officielle
de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Ministre de l'agriculture, du développement
rural et des pêches maritimes . - Délégatior de pouvoir.
Décret n° 2-06-190 du 16 joumada II 1427 (12 juillet 2006 complétant le décret n° 2-89-308 du 27 chaoual 1409 (2 juin 1989) portant délégation de pouvoir au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire….
Accord de prêt conclu entre le Royaume du
Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international.
Décret n° 2-06-380 du 28 joumada II 1427 (24 juillet 2006 approuvant l'accord de prêt n° 1072P d'un montant de 9,810 millions de dollars US conclu 20 safar 1427 (21 mars 2006) entre le Royaume d Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développemen international, pour le financement du projet do développement rural dans le Moyen Atlas Oriental....
Pages Cession, à leurs occupants réguliers, de
certains lots agricoles ou à vocation agricole relevant du domaine privé de Pages
l'Etat.
Décret n° 2-01-107 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006)
pris pour l'application de la loi n° 05-01 relative à la cession, à leurs occupants réguliers, de certains lots )
) agricoles ou à vocation agricole relevant du domaine privé de l'Etat... . . .. 1125
1125
Attribution à des agriculteurs de terres agricoles
ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'Etat.
) Décret n° 2-01-108 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-72-277 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) relatif à 1
l'attribution à des agriculteurs de terres agricoles t
ou à vocation agricole faisant partie du domaine 1125 privé de l'Etat.. 1126
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