Arrêté n° 1282-0 du 30 juin 2006
relatif al réseau de distribution au détail des repreneurs en raffinerie d'hydrocarbures raffinés autres que les gaz de pétrole liquéfiés
commence sur cette page
relatif al réseau de distribution au détail des repreneurs en raffinerie d'hydrocarbures raffinés autres que les gaz de pétrole liquéfiés
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
1122 E
Coopératives agricoles d'attributaires de lots
domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs. - Approbation des modifications apportées aux statuts-types.
Eaux à usage alimentaire.
Caisse marocaine des retraites. - Modalités
de fonctionnement des provisions , de prévoyance et des réserves.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1283-06 du Jer joumada II 1427 (27 juin 2006, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisana n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixat les modalités de fonctionnement des provisions d prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés..... ....
Réseau de distribution au détail des repreneurs
en raffinerie d'hydrocarbures raffinés autres que les gaz de pétrole liquéfiés.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1282-0 du 4 joumada II 1427 (30 juin 2006) relatif al réseau de distribution au détail des repreneurs en raffinerie d'hydrocarbures raffinés autres que les gaz de pétrole liquéfiés... . . . . .
Fixation des valeurs limites spécifiques de
rejets des industries de la pate à papier, du papier et du carton, des rejets domestique et des industries du sucre. Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de
l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'industrie, d commerce et de la mise à niveau de l'économi n° 1606-06 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006, portant fixation des valeurs limites spécifiques d rejet des industries de la pâte à papier, du papier et du carton.......
l'aménagement du territoire, de l'eau de l'environnement et du ministre de l'industrie, d
ULLETIN OFFICIEL N° 5448 - 22 rejeb 1427 (17-8-2006)
Pages Pages
commerce et de la mise à niveau de l'économi n° 1608-06 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet des industries du sucre1133
Assurance maladie obligatoire.
) Arrêté du ministre de la santé n° 1961-06 du 9 rejeb 1427 (4 août 2006) portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les médecins et 1127 les établissements de soins du secteur privé1134
Arrêté du ministre de la santé n° 1962-06 du 9 rejeb1427
(4 août 2006) portant approbation de la convention ) nationale conclue entre les organismes gestionnaires
1128
de l'assurance maladie obligatoire et les chirurgiens dentistes1149
)
Caisse de dépôt et de gestion. - Création de
a société anonyme dénommée « Fonds € Capital Carbone Maroc ».
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion, à créer la 1130 société anonyme dénommée « Fonds Capital Carbone
Maroc »1154
Banque centrale populaire, la société CDG
léveloppement et le Crédit agricole du Maroc. - Prise de participation dans le capital de la « Société maroco-canarienne d'études et d'investissement ».
développement et le Crédit agricole du Maroc à prendre
1154 Agence nationale des ports et Société
d'exploitation des ports. - Commissions de partage et de répartition des biens et 1 des ressources.
e Décret n° 2-06-383 du 28 joumada II 1427 (24 juillet 2006; ) pris pour l'application des articles 43, 44, 45, 47 et56
de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création 1131 de l'Agence nationale des ports et de la Société
d'exploitation des ports 1155
Caisse de dépot et de gestion. - Prise de 1 participation dans le capital de la e « Society for Worlwide Interbank ) Financial Telecomunication ».
e Décret n° 2-06-385 du 6 rejeb 1427 (1eT août 2006) • 1132 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre
une participation dans le capital de la « Society for Worldwide Interbank Financial Telecomunication », par abréviation « SWIFT »1156
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
approuvant les modifications apportées aux statuts-type des coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs.
relatif aux eaux à usage alimentaire
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi qu
fixant les modalités dé fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés.
portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet domestique.
portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les médecins et les établissements de soins du secteur privé.
portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les chirurgiens dentistes.
autorisant la Caisse de dép ôt et de gestion, à créer la société anonyme dénommée « Fonds Capital Carbone Maroc » .
autorisant la Banque centrale populaire, la société CDG développement et le Crédit agricole du Maroc à prendre une participation dans le capital de la « Société marococanarienne d'études et d'investissement » (SMCEI).
pris pour l'application des articles 43, 44, 45, 47 et 56 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports.
relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports
du 6 rejeb 1427 (1 eT août 2006) autorisant la Caisse de dép ôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la « Society for Worldwide Interbank Financial Telecomunication », par abréviation « SWIFT ».