BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5448 du 17 août 2006

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Nº 5448 – 17 août 2006BULLETIN OFFICIEL

1122 E

Coopératives agricoles d'attributaires de lots

domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs. - Approbation des modifications apportées aux statuts-types.

Décret n° 2-01-109 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts-typ des coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs.........

Eaux à usage alimentaire.

Décret n° 2-05-1326 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006 relatif aux eaux à usage alimentaire. ... ....

Caisse marocaine des retraites. - Modalités

de fonctionnement des provisions , de prévoyance et des réserves.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1283-06 du Jer joumada II 1427 (27 juin 2006, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisana n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixat les modalités de fonctionnement des provisions d prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés..... ....

Réseau de distribution au détail des repreneurs

en raffinerie d'hydrocarbures raffinés autres que les gaz de pétrole liquéfiés.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1282-0 du 4 joumada II 1427 (30 juin 2006) relatif al réseau de distribution au détail des repreneurs en raffinerie d'hydrocarbures raffinés autres que les gaz de pétrole liquéfiés... . . . . .

Fixation des valeurs limites spécifiques de

rejets des industries de la pate à papier, du papier et du carton, des rejets domestique et des industries du sucre. Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de

l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'industrie, d commerce et de la mise à niveau de l'économi n° 1606-06 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006, portant fixation des valeurs limites spécifiques d rejet des industries de la pâte à papier, du papier et du carton.......

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre d l'aménagement du territoire, de de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'industrie, d commerce et de la mise à niveau de l'économi n° 1607-06 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006 portant fixation des valeurs limites spécifiques d rejet domestique.….. .•.. Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre d

l'aménagement du territoire, de l'eau de l'environnement et du ministre de l'industrie, d

ULLETIN OFFICIEL N° 5448 - 22 rejeb 1427 (17-8-2006)

Pages Pages

commerce et de la mise à niveau de l'économi n° 1608-06 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet des industries du sucre1133

Assurance maladie obligatoire.

) Arrêté du ministre de la santé n° 1961-06 du 9 rejeb 1427 (4 août 2006) portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les médecins et 1127 les établissements de soins du secteur privé1134

Arrêté du ministre de la santé n° 1962-06 du 9 rejeb1427

(4 août 2006) portant approbation de la convention ) nationale conclue entre les organismes gestionnaires

1128

de l'assurance maladie obligatoire et les chirurgiens dentistes1149

TEXTES PARTICULIERS

)

Caisse de dépôt et de gestion. - Création de

a société anonyme dénommée « Fonds € Capital Carbone Maroc ».

Décret n° 2-06-375 du 28 joumada II 1427 (24 juillet 2006)

autorisant la Caisse de dépôt et de gestion, à créer la 1130 société anonyme dénommée « Fonds Capital Carbone

Maroc »1154

Banque centrale populaire, la société CDG

léveloppement et le Crédit agricole du Maroc. - Prise de participation dans le capital de la « Société maroco-canarienne d'études et d'investissement ».

Décret n° 2-06-376 du 28 joumada II 1427 (24 juillet 2006) • 1130 autorisant la Banque centrale populaire, la société CDG

développement et le Crédit agricole du Maroc à prendre

1154 Agence nationale des ports et Société

d'exploitation des ports. - Commissions de partage et de répartition des biens et 1 des ressources.

e Décret n° 2-06-383 du 28 joumada II 1427 (24 juillet 2006; ) pris pour l'application des articles 43, 44, 45, 47 et56

de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création 1131 de l'Agence nationale des ports et de la Société

d'exploitation des ports 1155

Caisse de dépot et de gestion. - Prise de 1 participation dans le capital de la e « Society for Worlwide Interbank ) Financial Telecomunication ».

e Décret n° 2-06-385 du 6 rejeb 1427 (1eT août 2006) • 1132 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre

une participation dans le capital de la « Society for Worldwide Interbank Financial Telecomunication », par abréviation « SWIFT »1156

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Actes cités sur cette page