BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5448 du 17 août 2006

Page 3 sur 56

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

Nº 5448 – 17 août 2006BULLETIN OFFICIEL

N° 5448 - 22 rejeb 1427 (17-8-2006) E

Compagnie marocaine de navigation

«COMANAV ». - Prise de participation dans le capital des sociétés « TangerMedGate Management » et « TangerMedGate ». Décret n° 2-06-387 du 6 rejeb 1427 (1er août2006

autorisant la Compagnie marocaine de navigation « COMANAV » à prendre une participation dans I capital des sociétés « TangerMedGate Management » SARL et « TangerMedGate » S.A.......... .. . .

Société « Régie des tabacs ». - Transfert au

secteur privé.

Décret n° 2-06-406 du 12 rejeb 1427 (7 août 2006, décidant le transfert au secteur privé de 20% du capital de la société « Régie des tabacs »......

Permis de recherches des hydrocarbures.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1230-0 du 12 rabii I 1426 (21 avril 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, d l'énergie et des mines n° 323-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Tafelney offshore 1 ». l'Office national de recherches et 'exploitation. pétrolières et aux sociétés « Vanco Internationa Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V. »..... Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1231-0

du 12 rabii I 1426 (21 avril 2005) modifiant l'arrêté du ministre de 'industrie, du commerce, d l'énergie et des mines n° 324-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Tafelney offshore 2 » l'Office national de recherches et d'exploitation: pétrolières et aux sociétés « Vanco Internationa Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B. V. »..... Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1232-0

du 12 rabii I 1426 (21 avril 2005) modifiant l'arrêté du ministre de 'industrie, du commerce, d l'énergie et des mines n° 325-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Tafelney offshore 3 » l'Office national de recherches et d'exploitation. pétrolières et aux sociétés « Vanco Internationa Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B. V. »..... Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1233-0

du 12 rabii I 1426 (21 avril 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, d commerce, l'énergie et des mines n° 326-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Tafelney offshore 4 » l'Office national de recherches et d'exploitation: pétrolières et aux sociétés « Vanco Internationa Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B. V. ».....

ULLETIN OFFICIEL 1123

Pages Pages

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1234-06

du 12 rabii I 1426 (21 avril 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 327-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche ) des hydrocarbures dit « Ras Tafelney offshore 5 » à

l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International e Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V. »1159

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1235-06 •• 1156 du 12 rabii I 1426 (21 avril 2005) modifiant l'arrêté

du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 328-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Tafelney offshore 6 » à l'Office national de recherches et d'exploitations 1157 pétrolières et aux sociétés « Vanco International

Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V. »1160

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1236-06

du 12 rabii I 1426 (21 avril 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 329-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Tafelney offshore 7 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B. V.»1160

/ Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1237-06 •. 1157 du 12 rabii I 1426 (21 avril 2005) modifiant l'arrêté

du ministre de 'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 330-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Tafelney offshore 8 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V.»1161

Approbation d'un accord pétrolier.

/ Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines el 1158 du ministre des finances et de la privatisation

n° 1498-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu le 4 rabii II 1427 (3 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Kosmos Energ) offshore Morocco HC»1161

Equivalences de diplômes.

Arrêté ministre de l'éducation nationale, de /

1158 l'enseignement supérieur, de la formation des

cadres et de la recherche scientifique n° 1109-06 du 16 joumada I 1427 (13 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anatomie pathologique1161

1 Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1110-06 du 16 joumada I 1427 (13 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de / spécialité médicale en stomatologie et chirurgie

1159 maxillo-faciale... 1162

. . . .

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page