BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-06-387 du 1er août 2006

du 6 rejeb 1427 (1 er août 2006) autorisant la Compagnie marocaine de navigation navigation «COMANAV » à prendre une participation dans le capital des sociétés « TangerMedGate Management» SARL et « TangerMedGate » S.A.

L'essentiel

Le décret n° 2-06-387 du 1er août 2006 du 6 rejeb 1427 (1 er août 2006) autorisant la Compagnie marocaine de navigation navigation «COMANAV » à prendre une participation dans le capital des sociétés « TangerMedGate Management» SARL et « TangerMedGate » S.A est publié au Bulletin officiel n° 5448 (édition de traduction officielle) du 17 août 2006, page 1156 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-387
Date de l'acte
1er août 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5447 du 14 août 2006, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-06-3871er août 2006 : Date de l'acte ; 17 août 2006 : Publication, BO n° 5448 du 17 août 20061er août 200617 août 20061er août 2006 : Date de l'acte17 août 2006 : Publication, BO n° 5448 du 17 août 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5448 du 17 août 2006, page 36

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5448 du 17 août 2006, édition française : 56 pages, 55 actes.

  • Décret n° 2-06-385 du 1er août 2006

    du 6 rejeb 1427 (1 eT août 2006) autorisant la Caisse de dép ôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la « Society for Worldwide Interbank Financial Telecomunication », par abréviation « SWIFT ».

    page 36

  • Décret n° 2-06-383 du 24 juillet 2006

    pris pour l'application des articles 43, 44, 45, 47 et 56 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports.

    page 35

  • Arrêté n° 1230-06 du 21 avril 2005

    modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 323-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ras Tafelney offshore 1» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et

    page 37

Voir les 55 actes du BO n° 5448

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-387. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.