du 6 rejeb 1427 (1 er août 2006) autorisant la Compagnie marocaine de navigation navigation «COMANAV » à prendre une participation dans le capital des sociétés « TangerMedGate Management» SARL et « TangerMedGate » S.A.
L'essentiel
Le décret n° 2-06-387 du 1er août 2006 du 6 rejeb 1427 (1 er août 2006) autorisant la Compagnie marocaine de navigation navigation «COMANAV » à prendre une participation dans le capital des sociétés « TangerMedGate Management» SARL et « TangerMedGate » S.A est publié au Bulletin officiel n° 5448 (édition de traduction officielle) du 17 août 2006, page 1156 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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du 6 rejeb 1427 (1 eT août 2006) autorisant la Caisse de dép ôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la « Society for Worldwide Interbank Financial Telecomunication », par abréviation « SWIFT ».
du 6 rejeb 1427 (1 eT août 2006) autorisant la Caisse de dép ôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la « Society for Worldwide Interbank Financial Telecomunication », par abréviation « SWIFT ».
pris pour l'application des articles 43, 44, 45, 47 et 56 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports.
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 323-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ras Tafelney offshore 1» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-387. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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