Arrêté n° 323-01 du 8 février 2001
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 323-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ras Tafelney offshore 1» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et
L'arrêté n° 1230-06 du 21 avril 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5448 (édition de traduction officielle) du 17 août 2006, page 1157 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
du 12 rejeb 1427 (7 ao ût 2006) décidant le transfert au secteur privé de 20% du capital de la société « Régie des tabacs ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
BO n° 5448 du 17 août 2006, édition française : 56 pages, 55 actes.
du 12 rejeb 1427 (7 ao ût 2006) décidant le transfert au secteur privé de 20% du capital de la société « Régie des tabacs ».
du 6 rejeb 1427 (1 eT août 2006) autorisant la Caisse de dép ôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la « Society for Worldwide Interbank Financial Telecomunication », par abréviation « SWIFT ».
du 6 rejeb 1427 (1 er août 2006) autorisant la Compagnie marocaine de navigation navigation «COMANAV » à prendre une participation dans le capital des sociétés « TangerMedGate Management» SARL et « TangerMedGate » S.A.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1230-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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