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Arrêté

Arrêté n° 1231-0 du 21 avril 2005

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1231-0

L'essentiel

L'arrêté n° 1231-0 du 21 avril 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5448 (édition de traduction officielle) du 17 août 2006, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1231-0
Date de l'acte
21 avril 2005
Bulletin officiel (français)
BO n° 5448 du 17 août 2006, page 3 · PDF
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1231-021 avril 2005 : Date de l'acte ; 17 août 2006 : Publication, BO n° 5448 du 17 août 2006200621 avril 200517 août 200621 avril 2005 : Date de l'acte17 août 2006 : Publication, BO n° 5448 du 17 août 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5448 du 17 août 2006, page 3

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    modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 329-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ras Tafelney offshore 7» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et

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BO n° 5448 du 17 août 2006, édition française : 56 pages, 55 actes.

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