Arrêté n° 1253-97 du 7 novembre 1997
fixant les modalités dé fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés.
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi qu
L'arrêté n° 1283-06 du 27 juin 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5448 (édition de traduction officielle) du 17 août 2006, page 1130 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant les modalités dé fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés.
fixant les modalités dé fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés.
relatif au réseau de distribution au détail des repreneurs en raffinerie d'hydrocarbures raffinés autres que les gaz de pétrole liquéfiés.
sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-255 du 22 février 1973 sur l'importation
portant promulgation de la loi n° 4-95
BO n° 5448 du 17 août 2006, édition française : 56 pages, 55 actes.
relatif au réseau de distribution au détail des repreneurs en raffinerie d'hydrocarbures raffinés autres que les gaz de pétrole liquéfiés.
portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet des industries de la pâte à papier, du papier et du carton.
relatif aux eaux à usage alimentaire
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