BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1283-06 du 27 juin 2006

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi qu

L'essentiel

L'arrêté n° 1283-06 du 27 juin 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5448 (édition de traduction officielle) du 17 août 2006, page 1130 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1283-06
Date de l'acte
27 juin 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5448 du 17 août 2006, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 1283-0627 juin 2006 : Date de l'acte ; 17 août 2006 : Publication, BO n° 5448 du 17 août 200627 juin 200617 août 200627 juin 2006 : Date de l'acte17 août 2006 : Publication, BO n° 5448 du 17 août 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5448 du 17 août 2006, page 10

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 1253-97 du 7 novembre 1997

    fixant les modalités dé fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés.

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5448 du 17 août 2006, édition française : 56 pages, 55 actes.

Voir les 55 actes du BO n° 5448

Mentions dans le Bulletin officiel

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