Décret n° 2-72-513 du 7 avril 1973
pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973)
Arrêté conjoint
portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet des industries de la pâte à papier, du papier et du carton.
L'arrêté conjoint n° 1606-06 du 25 juillet 2006 portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet des industries de la pâte à papier, du papier et du carton est publié au Bulletin officiel n° 5448 (édition de traduction officielle) du 17 août 2006, page 1131 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973)
sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures
modifiant et complétant le décret n° 2-72-513 du 3 rabii I 1393 (7 avril 1973) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation
relatif au réseau de distribution au détail des repreneurs en raffinerie d'hydrocarbures raffinés
relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines
BO n° 5448 du 17 août 2006, édition française : 56 pages, 55 actes.
relatif au réseau de distribution au détail des repreneurs en raffinerie d'hydrocarbures raffinés autres que les gaz de pétrole liquéfiés.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi qu
portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet domestique.
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