Décret n° 2-09-441 du 3 janvier 2010
portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements
Arrêté conjoint
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Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements
relative à la gestion des déchets et à leur élimination
relative aux études d’impact sur l’environnement
relative à l'eau
relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects
approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations
relative à l’urbanisme
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