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BO n° 5448 du 17 août 2006

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1132BULLETIN OFFICIELNº 5448 – 17 août 2006

Tableau des valeurs limites spécifiques de rejet applicables aux déversements des industries de la pâte à papier, du papier et du carton :

VALEURS LIMITES SPECIFIQUES DE REJET PARAMETRES

INDUSTRIES DE LA PATE INDUSTRIES DU PAPIER

A PAPIER ET CARTON Débit 50 m'/tonne de 40 m'/tonne de

produit fini produit fini

Température 30°C Ne pas dépasser de 10°C la température du milieu récepteur

PH 5,5- 8,5 5.5 - 8.5

MES mg/1 200 400

DC0 mg 02/1 1000 900

DB05 mg 02/1 200 200

Sulfures libres (S2-) 2

mg/1

Arsenic (As) mg/1 0,1 0,1

Zinc total (Zn) mg/1 2 2

Fer (Fe) mg/1 3 3

Aluminium (A1) mg/1 10

MES = Matières en suspension.

DBO5 = Demande biochimique en oxygène durant cinq (5) jours. DCO = Demande chimique en oxygène.

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1607-06 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet domestique.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le décret n° 2-04-553 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines, notamment son article 12,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Les valeurs limites spécifiques de rejet visées à l'article 12 du décret n° 2-04-553 susvisé, applicables aux déversements d'eaux usées des agglomérations urbaines, sont fixées au tableau n° 1 annexé au présent arrêté.

N° 5448 - 22 rejeb 1427 (17-8-2006)

Art. 2.- Pour les déversements existants à la date de publication du présent arrêté, les valeurs limites spécifiques de rejet mentionnées à l'article premier ci-dessus, ne sont applicables qu'à compter de la onzième (11ème) année qui suit la date précitée.

Toutefois, pour ces déversements les valeurs limites spécifiques de rejet indiquées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté sont applicables pendant la septième (7ème), la huitième (8ème), la neuvième (gème) et la dixième (10ème) année à partir de la publication du présent arrêté.

ART. 3. - Les caractéristiques physiques et chimiques des déversements sont conformes aux valeurs limites spécifiques de rejet lorsque pour chacun des paramètres :

— au moins dix (10) échantillons sur douze (12) échantillons présentent conformes aux valeurs limites spécifiques de rejet ;

- les échantillons restants présentent des valeurs ne dépassant pas les valeurs limites spécifiques de rejet de plus de 25%.

ART. 4. - La conformité des caractéristiques physiques et chimiques du déversement aux valeurs limites spécifiques de rejet, est appréciée sur la base d'au moins douze (12) échantillons composites de vingt quatre (24) heures prélevés à intervalles réguliers pendant la première année, et quatre (4) échantillons composites de vingt quatre (24) heures prélevés à intervalles réguliers durant les années suivantes, si les résultats des analyses des échantillons prélevés la première année montrent que les caractéristiques du déversement sont conformes sont conformes aux valeurs limites spécifiques de rejet. Si l'un des quatre (4) échantillons présente des valeurs ne satisfaisant pas les valeurs limites spécifiques de rejet, douze (12) échantillons sont prélevés l'année suivante.

Au sens du présent arrêté, on entend par échantillon composite tout mélange de façon intermittente ou continue en proportions adéquates d'au moins six échantillons ou parties d'échantillons et dont peut être obtenue la valeur moyenne du paramètre désiré.

ART. 5. - Les échantillons prélevés lors des inondations, des pollutions accidentelles ou des catastrophes naturelles ne sont pas pris en considération pour l'appréciation de la conformité des caractéristiques physiques et chimiques du déversement.

ART. 6. - Les caractéristiques physiques et chimiques des déversements sont déterminées conformément aux normes d'essai, d'analyse et d'échantillonnage en vigueur.

ART. 7. - Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006).

Le ministre de l'aménagement

du territoire, de l'eau

Le ministre de l'intérieur, et de l'environnement, CHAKIB BENMOUSSA. MOHAMED EL YAZGHI.

Le ministre de de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, SALAHEDDINE MEZOUAR.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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