Arrêté conjoint n° 1608-06 du 25 juillet 2006
portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet des industries du sucre.
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portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet des industries du sucre.
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Tableau n° 1
Valeurs limites spécifiques de rejet applicables aux éversements d'eaux usées des agglomérations urbaines
PARAMETRES VALEURS LIMITES SPECIFIQUES
DE REJET DOMESTIQUE
120 DCO mg 0½/1 250
MES mg/1 150
MES = Matières en suspension.
DBOS = Demande biochimique en oxygène durant cinq (5) jours. DCO = Demande chimique en oxygène.
Tableau n° 2
Valeurs limites spécifiques de rejet domestique applicables aux déversements existants d'eaux usées
des agglomérations urbaines pendant
la septième (7 ème), la huitième (8 ème), la neuvième (9 ème) et la dixième (10 ème) année à partir de la publication du présent arrêté
PARAMETRES VALEURS LIMITES SPECIFIQUES
DE REJET DOMESTIQUE DB05 mg 02/1 300
DCO mg 02/1 600
MES mg/1 250
MES = Matières en suspension.
DBO5 = Demande biochimique en oxygène durant cinq (5) jours. DCO = Demande chimique en oxygène.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le décret n° 2-04-553 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines, notamment son article 12,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les valeurs limites spécifiques de rejet visées à l'article 12 du décret n° 2-04-553 susvisé, applicables aux déversements des industries du sucre, sont fixées dans le tableau ci-dessous:
PARAMETRE VALEUR LIMITE SPECIFIQUE
DE REJET
Débit 0,9 m3 par tonne de betterave et 0,7 m3 par tonne de canne
Matières en suspension (MES)
mg/1 300
Demande biochimique en 400
oxygène durant cinq (5) jours
(DBO5) mg 0½/1
ART. 2. - Pour les déversements existants à la date de publication du présent arrêté, les valeurs limites spécifiques de rejet mentionnées à l'article premier ci-dessus, ne sont applicables qu'à compter de la sixième (6ème) année qui suit la date précitée.
ART. 3. - Les caractéristiques physiques et chimiques des déversements sont conformes aux valeurs limites spécifiques de rejet lorsque pour chacun des paramètres :
- au moins trois (3) échantillons sur quatre (4) échantillons présentent des valeurs conformes aux valeurs limites spécifiques de rejet ;
-les échantillons restants présentent des valeurs ne
dépassant pas les valeurs limites spécifiques de rejet de plus de 25%.
ART. 4. - La conformité des caractéristiques physiques et chimiques du déversement aux valeurs limites spécifiques de rejet, est appréciée sur la base d'au moins quatre (4) échantillons composites par an, prélevés durant la période d'activité.
Au sens du présent arrêté, on entend par échantillon composite tout mélange de façon intermittente ou continue en proportions adéquates d'au moins six échantillons ou parties d'échantillons, prélevés durant une journée d'activité normale et dont peut être obtenue la valeur moyenne du paramètre désiré.
ART. 5. - Les échantillons prélevés lors des inondations, des pollutions accidentelles ou des catastrophes naturelles ne sont pas pris en considération pour l'appréciation de la conformité des caractéristiques physiques et chimiques du déversement.
ART. 6. - Les caractéristiques physiques et chimiques du déversement sont déterminées conformément aux normes d'essai, d'analyse et d'échantillonnage en vigueur.
ART. 7. - Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006).
Le ministre de l'aménagement
du territoire, de l'eau Le ministre de l'intérieur, et de l'environnement, CHAKIB BENMOUSSA. MOHAMED EL YAZGHI. Le ministre de de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, SALAHEDDINE MEZOUAR.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines