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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1608-06 du 25 juillet 2006

portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet des industries du sucre.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1608-06 du 25 juillet 2006 portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet des industries du sucre est publié au Bulletin officiel n° 5448 (édition de traduction officielle) du 17 août 2006, page 1133 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1608-06
Date de l'acte
25 juillet 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5448 du 17 août 2006, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1608-0625 juillet 2006 : Date de l'acte ; 17 août 2006 : Publication, BO n° 5448 du 17 août 200625 juillet 200617 août 200625 juillet 2006 : Date de l'acte17 août 2006 : Publication, BO n° 5448 du 17 août 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5448 du 17 août 2006, page 13

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