Décret n° 2-04-553 du 24 janvier 2005
relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines
Arrêté conjoint
portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet des industries du sucre.
L'arrêté conjoint n° 1608-06 du 25 juillet 2006 portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet des industries du sucre est publié au Bulletin officiel n° 5448 (édition de traduction officielle) du 17 août 2006, page 1133 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines
BO n° 5448 du 17 août 2006, édition française : 56 pages, 55 actes.
portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet domestique.
portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les médecins et les établissements de soins du secteur privé.
portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet des industries de la pâte à papier, du papier et du carton.
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