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Décret

Décret n° 2-01-109 du 25 juillet 2006

approuvant les modifications apportées aux statuts-type des coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs.

L'essentiel

Le décret n° 2-01-109 du 25 juillet 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts-type des coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs est publié au Bulletin officiel n° 5448 (édition de traduction officielle) du 17 août 2006, page 1127 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-109
Date de l'acte
25 juillet 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5446 du 10 août 2006, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-01-10925 juillet 2006 : Date de l'acte ; 17 août 2006 : Publication, BO n° 5448 du 17 août 200625 juillet 200617 août 200625 juillet 2006 : Date de l'acte17 août 2006 : Publication, BO n° 5448 du 17 août 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5448 du 17 août 2006, page 7

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Dans le même numéro

BO n° 5448 du 17 août 2006, édition française : 56 pages, 55 actes.

  • Décret n° 2-01-108 du 25 juillet 2006

    pris pour l'application du dahir portant loi nº 1-72-277 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) relatif à l'attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'Etat.

    page 6

  • Décret n° 2-06-380 du 24 juillet 2006

    approuvant l'accord de prêt n° 1072P d'un montant de 9,810 millions de dollars US conclu le 20 safar 1427 (21 mars 2006) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour le financement du projet de développement rural dans le Moyen Atlas

    page 5

Voir les 55 actes du BO n° 5448

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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