Dahir portant loi n° 1-72-277 du 29 décembre 1972
relatif à l'attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'Etat
Décret
approuvant les modifications apportées aux statuts-type des coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs.
Le décret n° 2-01-109 du 25 juillet 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts-type des coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs est publié au Bulletin officiel n° 5448 (édition de traduction officielle) du 17 août 2006, page 1127 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'Etat
relatif aux coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs
portant promulgation de la loi n° 07-01
portant approbation des statuts-type des coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs
portant promulgation de la loi n° 06-01
BO n° 5448 du 17 août 2006, édition française : 56 pages, 55 actes.
pris pour l'application du dahir portant loi nº 1-72-277 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) relatif à l'attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'Etat.
relatif aux eaux à usage alimentaire
approuvant l'accord de prêt n° 1072P d'un montant de 9,810 millions de dollars US conclu le 20 safar 1427 (21 mars 2006) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour le financement du projet de développement rural dans le Moyen Atlas
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-01-109. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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