Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la Caisse de dép ôt et de gestion, à créer la société anonyme dénommée « Fonds Capital Carbone Maroc » .
Le décret n° 2-06-375 du 24 juillet 2006 autorisant la Caisse de dép ôt et de gestion, à créer la société anonyme dénommée « Fonds Capital Carbone Maroc » est publié au Bulletin officiel n° 5448 (édition de traduction officielle) du 17 août 2006, page 1154 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant la Banque centrale populaire, la société CDG développement et le Crédit agricole du Maroc à prendre une participation dans le capital de la « Société marococanarienne d'études et d'investissement » (SMCEI).
BO n° 5448 du 17 août 2006, édition française : 56 pages, 55 actes.
autorisant la Banque centrale populaire, la société CDG développement et le Crédit agricole du Maroc à prendre une participation dans le capital de la « Société marococanarienne d'études et d'investissement » (SMCEI).
pris pour l'application des articles 43, 44, 45, 47 et 56 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports.
du 6 rejeb 1427 (1 eT août 2006) autorisant la Caisse de dép ôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la « Society for Worldwide Interbank Financial Telecomunication », par abréviation « SWIFT ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-375. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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