BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1282-0 du 30 juin 2006

relatif al réseau de distribution au détail des repreneurs en raffinerie d'hydrocarbures raffinés autres que les gaz de pétrole liquéfiés

L'essentiel

L'arrêté n° 1282-0 du 30 juin 2006 relatif al réseau de distribution au détail des repreneurs en raffinerie d'hydrocarbures raffinés autres que les gaz de pétrole liquéfiés est publié au Bulletin officiel n° 5448 (édition de traduction officielle) du 17 août 2006, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1282-0
Date de l'acte
30 juin 2006
Bulletin officiel (français)
BO n° 5448 du 17 août 2006, page 2 · PDF
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1282-030 juin 2006 : Date de l'acte ; 17 août 2006 : Publication, BO n° 5448 du 17 août 200630 juin 200617 août 200630 juin 2006 : Date de l'acte17 août 2006 : Publication, BO n° 5448 du 17 août 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5448 du 17 août 2006, page 2

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-01-109 du 25 juillet 2006

    approuvant les modifications apportées aux statuts-type des coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs.

  • Arrêté n° 1283-06 du 27 juin 2006

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi qu

  • Arrêté n° 1253-97 du 7 novembre 1997

    fixant les modalités dé fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés.

  • Arrêté n° 1961-06 du 4 août 2006

    portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les médecins et les établissements de soins du secteur privé.

  • Arrêté n° 1962-06 du 4 août 2006

    portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les chirurgiens dentistes.

  • Décret n° 2-06-376 du 24 juillet 2006

    autorisant la Banque centrale populaire, la société CDG développement et le Crédit agricole du Maroc à prendre une participation dans le capital de la « Société marococanarienne d'études et d'investissement » (SMCEI).

  • Décret n° 2-06-383 du 24 juillet 2006

    pris pour l'application des articles 43, 44, 45, 47 et 56 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports.

  • Décret n° 2-06-385 du 1er août 2006

    du 6 rejeb 1427 (1 eT août 2006) autorisant la Caisse de dép ôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la « Society for Worldwide Interbank Financial Telecomunication », par abréviation « SWIFT ».

Dans le même numéro

BO n° 5448 du 17 août 2006, édition française : 56 pages, 55 actes.

Voir les 55 actes du BO n° 5448

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1282-0. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.