Décret n° 2-01-109 du 25 juillet 2006
approuvant les modifications apportées aux statuts-type des coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs.
Arrêté
relatif al réseau de distribution au détail des repreneurs en raffinerie d'hydrocarbures raffinés autres que les gaz de pétrole liquéfiés
L'arrêté n° 1282-0 du 30 juin 2006 relatif al réseau de distribution au détail des repreneurs en raffinerie d'hydrocarbures raffinés autres que les gaz de pétrole liquéfiés est publié au Bulletin officiel n° 5448 (édition de traduction officielle) du 17 août 2006, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant les modifications apportées aux statuts-type des coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs.
relatif aux eaux à usage alimentaire
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi qu
fixant les modalités dé fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés.
portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet domestique.
portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les médecins et les établissements de soins du secteur privé.
portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les chirurgiens dentistes.
autorisant la Caisse de dép ôt et de gestion, à créer la société anonyme dénommée « Fonds Capital Carbone Maroc » .
autorisant la Banque centrale populaire, la société CDG développement et le Crédit agricole du Maroc à prendre une participation dans le capital de la « Société marococanarienne d'études et d'investissement » (SMCEI).
pris pour l'application des articles 43, 44, 45, 47 et 56 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports.
relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports
du 6 rejeb 1427 (1 eT août 2006) autorisant la Caisse de dép ôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la « Society for Worldwide Interbank Financial Telecomunication », par abréviation « SWIFT ».
BO n° 5448 du 17 août 2006, édition française : 56 pages, 55 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, d l'énergie et des mines n° 323-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Tafelney offshore 1 ». l'Office national de recherches et 'exploitation. pétrolières et a
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1231-0
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1232-0
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