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BO n° 5458 du 21 septembre 2006

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1284BULLETIN OFFICIELN° 5458 - 27 chaabane 1427 (21-9-2006)

TEXTES GENERAUX

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi et de la formation

professionnelle, chargé de la formation professionnelle n° 444-06 du 26 rabii II 1427 (24 mai 2006) définissant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage, les durées globales de formation correspondant auxdits métiers et qualifications, les diplômes sanctionnant l'apprentissage et les titres reconnaissant les qualifications acquises et les conditions d'accès à la formation pour chaque métier ou qualification objet de l'apprentissage.

LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,

Vu la loi n° 12-00 portant institution et organisation de l'apprentissage, promulguée par le dahir n° 1-00-206 du 15 safar 1421 (19 mai 2000), notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu le décret n° 2-00-1017 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 12-00 susvisée, notamment ses articles 2, 3 et 4 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1394-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle chargé, de la formation professionnelle,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions des articles 4 et 6, 2) de la loi n° 12-00 et des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2-00-1017, susvisés, les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage, les durées globales de formation correspondant auxdits métiers et qualifications, les diplômes sanctionnant l'apprentissage et les titres reconnaissant les qualifications acquises, ainsi que les conditions d'accès à la formation pour chaque métier ou qualification objet de l'apprentissage, sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.

ART. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel prend effet à compter de la date de sa publication et abroge, à compter de la même date, l'arrêté du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 1181-01 du 7 joumada II 1422 (27 août 2001) définissant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage, les durées globales de formation correspondant auxdits métiers et qualifications, les diplômes sanctionnant l'apprentissage et les titres reconnaissant les qualifications acquises, ainsi que les conditions d'accès à la formation par apprentissage pour chaque métier ou qualification, tel qu'il a été modifié et complété, notamment par l'arrêté n° 1757-03 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003).

Toutefois, les personnes admises comme apprentis, antérieurement à la date de publication du présent arrêté, demeurent régies par les dispositions de l'arrêté n° 1181-01 du 7 joumada II 1422 (27 août 2001) susvisé, tel qu'il a été modifié et complété.

Rabat, le 26 rabii II 1427 (24 mai 2006).

SAID OULBACHA.

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