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BO n° 5474 du 16 novembre 2006

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1894BULLETIN OFFICIELN° 5474 - 24 chaoual 1427 (16-11-2006)

DECISION ANRT/DG/Nº07/06 DU 28 JUILLET 2006 FIXANT LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES EQUIPEMENTS TERMINAUX ET DES INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE DE REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS,

• Vu la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii || 1418 (7 août 1997), telle, qu'elle a été modifiée et complétée, et notamment ses articles 4, 15, 16 et 29 alinéa 5 ; .

• Vu le décret n° 2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi 24-96 relative à la poste et aux télécommunications en .ce qui concerne l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications et notamment son article 4 ;

• Vu la décision ANRT/DG/N°07/03 du 25/12/2003 fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée telle qu'elle a été modifiée et complétée par la Décision ANRT/DG/Nº08/04 du 29/07/2004.

DECIDE

Article 1. – :

La présente décision a pour objet de fixer les spécifications techniques requises pour l'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques.

Il est entendu par spécifications techniques, les caractéristiques techniques des réseaux de toutes natures pouvant être raccordés aux réseaux publics. de télécommunications ainsi que l'ensemble des exigences essentielles, techniques et opérationnelles, requises pour l'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques.

Article 2. – :

Les spécifications techniques, telles que décrites en annexes de la présente décision, concernent en particulier :

1. Annexe 1: Spécifications techniques des équipements terminaux à relier au

réseau numérique à intégration de services (RNIS) accès de base ; Caractéristiques côté réseau: système de transmission numérique en lignes locales métalliques - Aspects télécommunications- (ANRT-STA/ET-RNISNI) :

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