BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5474 du 16 novembre 2006

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N° 5474 - 24 chaoual 1427 (16-11-2006)BULLETIN OFFICIEL

Le classement des travaux primés s'effectue sans obligation d'attribuer une catégorie à chacun des trois domaines de compétition cités à l'article premier ci-dessus.

Des médailles et des certificats de mérite peuvent également être décernés aux travaux présentés, sur proposition du jury.

ART. 4. - Le Prix Hassan Il pour l'environnement est attribué par un jury composé de neuf membres nommés pour deux années renouvelables par l'autorité gouverementale chargée de l'environnement et désignés comme suit :

-six membres choisis dans une liste de personnalités - six membres choisis dans une liste de personnalités renommées dans les domaines d'intérêt du Prix ;

-trois membres représentant les services techniques de

l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement. ART. S. - Le jury est chargé, sous la présidence de l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement, d'étudier et d'évaluer les travaux présentés au Prix Hassan II pour l'environnement selon un barème et une méthode de sélection que le jury arrête préalablement.

ART. 6. - Le jury adopte, lors de sa première réunion, son règlement intérieur, le barème et la méthode d'évaluation des travaux des candidats ainsi que le calendrier de ses réunions.

ART. 7. - Les délibérations du jury ne sont valables qu'en présence des deux tiers de ses membres au minimum. Ses réunions se tiennent à huis clos et ses décisions sont prises à la majorité absolue.

ART. 8. - Le jury peut ne pas décerner le Prix Hassan II pour l'environnement dans l'une des trois catégories citées à l'article 3 ci-dessus.

ART. 9.- Le candidat au Prix Hassan Il pour l'environnement peut se présenter de sa propre initiative. Sa candidature peut être également présentée par un comité de soutien ou tout autre organisme en considération de ses réalisations dans les domaines d'intérêt du Prix.

ART: 10. - Le candidat au Prix Hassan II pour l'environnement doit remplir les conditions suivantes :

- ne pas être membre du jury du Prix ;

-ne pas présenter des travaux ayant été primés dans des concours similaires au Prix Hassan Il pour l'environnement;

- ne pas présenter un travail réalisé dans le cadre d'une

fonction rémunérée en tant que prestataire de service à l'administration publique ou à des personnes de droit public que ce soient des collectivités locales, des établissements publics ou des sociétés d'Etat, à titre permanent ou temporaire, en tant que conseiller, expert ou toute autre qualité ;

- si le travail ou les travaux présentés font partie d'études

supérieures, ils doivent être réalisés spécifiquement pour le Prix et dans l'un de ses domaines d'intérêt ;

- si le candidat a déjà obtenu le Prix Hassan II pour l'environnement, il ne doit pas se présenter de nouveau durant une période de trois années ;

- dans le cas où plus de deux personnes se présentent au

Prix Hassan Il pour l'environnement avec un travail ou des travaux collectifs, elles doivent désigner entre elles un mandataire au nom du groupe candidat.

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ART. 11. - Les candidatures sont adressées à l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement. Le dossier de candidature doit contenir les documents ci-après :

- une photocopie de la carte d'identité nationale, de la carte

de résidence ou du passeport, pour les candidats non-marocains ;

- un curriculum vitae du ou des candidats contenant les informations personnelles, les diplômes obtenus et les travaux de recherche effectués ;

- une fiche d'information à retirer auprès des services de l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement, spécifiant l'objet et le domaine de candidature et précisant les coordonnées du candidat ;

- une note expliquant la nature du travail présenté, le processus de son exécution et tout ce qui peut faire connaître sa portée, en trois exemplaires, comportant entre 10 et 20 pages imprimées, de format 21 x 30 cm, avec 35 lignes environ par page et une taille de police entre 10 et 14 ; -trois exemplaires du corpus contenant le travail de

candidature au Prix s'il se présente sous forme d'étude, de thèse ou de mémoire, et des photocopies légalisées des documents et certificats attestant que le travail présenté a été effectivement réalisé, s'il s'agit de réalisation sur le terrain ;

- une note faisant ressortir l'intérêt du mémoire présenté en

conformité avec les objectifs du Prix, signée par un membre du jury ayant supervisé le mémoire, dans le cas où le travail de candidature au Prix est un mémoire ou une partie de mémoire réalisé dans le cadre d'études supérieures;

- une procuration, dûment légalisée, mandatant un seul

candidat au nom du groupe, si le travail présenté est un travail collectif.

ART. 12. - Les candidatures sont ouvertes pour une période de trois mois à partir de l'annonce de l'organisation du Prix. La date de remise du Prix est fixée et annoncée par l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement.

ART. 13. - Tout lauréat qui ne se présente pas pour retirer son prix dans un délai de trois mois suivant la date d'attribution, est déchu de son droit au Prix.

ART. 14. - L'autorité gouvernementale chargée de chargée de l'environnement se réserve le droit de conserver tous les documents constitutifs du dossier de candidature au Prix Hassan II pour l'environnement.

ART. 15. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et abroge l'arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat n° 662-00 du 8 safar 1421 (12 mai 2000) relatif à l'application du décret n° 2-79-152 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) relatif à la • création du Prix Hassan Il pour l'environnement.

Rabat, lc 24 rabii II 1427 (22 mai 2006).

MOHAMED EI. YAZGHI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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