2.3. Jour ouvrable
Désigne un jour de la semaine, à l'exception des samedis et des dimanches, qui n'est pas fermé, de façon générale, pour les administrations ou les banques marocaines.
2.4. Licence 3G
Licence ayant pour objet l'établissement et l'exploitation d'un réseau de télécommunications 3G.
2.5. Norme
Spécification technique approuvée par un organisme reconnu à activité normative par l'ANRT.
2.6. Point de présence
Site où se trouvent un ou plusieurs des routeurs et/ou un ou plusieurs des commutateurs d'accès d'un exploitant de réseau public de télécommunications, raccordés soit à d'autres routeurs, soit à d'autres commutateurs d'accès.
2.7. Sélection du transporteur
Mécanisme qui permet aux abonnés d'un exploitant de réseau public de télécommunications offreur de l'accès ou de la boucle locale, de choisir entre un ensemble d'exploitants de réseaux publics de télécommunications autorisés pour transporter une partie ou l'intégralité de leurs communications.
2.8. Réseau public terrestre de télécommunications
Le réseau public de télécommunications établi et exploité pour les besoins du public en utilisant toute technologie de télécommunications filaire ou radioélectrique, à l'exception de la desserte des abonnés au moyen des technologies satellitaires de type VSAT ou GMPCS.
2.9. Réseau de télécommunications 3G
Le réseau public terrestre de télécommunications mobiles utilisant des technologies radioélectriques avec l'une des interfaces terrestres de la famille IMT 2000 telles que définies par l'UIT.
2.10. Réseau de télécommunications internationales
Le réseau public de télécommunications internationales établi et exploité pour permettre la fourniture de services de télécommunications internationales.
2.11. Services de télécommunications internationales
Les services de transport de trafic de télécommunications, y compris les services de liaisons louées, au départ ou à l'arrivée, entre un point situé sur le territoire du Royaume du Maroc et un point situé sur le territoire d'un autre pays. Ces services sont sortants lorsqu'ils sont acheminés au départ du Maroc vers les pays tiers ; ils sont entrants lorsqu'ils sont acheminés de pays tiers vers le Royaume du Maroc.
2.12. Services de télécommunications nationales
Les services de transport de trafic de télécommunications, y compris les services de liaisons louées, au départ et à l'arrivée, entre deux points de présence situés sur le territoire au Royaume du Maroc.
N° 5492 - 28 hija 1427 (18-1-2007)
2.13. Taux de blocage (TB)
La probabilité qu'un appel ne puisse aboutir à l'heure la plus chargée. Cette probabilité est calculée pour le réseau de Médi Telecom sur la base du trafic moyen pendant les quatre (4) heures les plus chargées par jour, à l'exclusion des samedi, dimanche et des jours fériés.
2.14. Taux de coupure (TC)
La probabilité qu'une communication soit interrompue prématurément à l'heure la plus chargée. Une communication est considérée comme interrompue s'il y a dégradation du signal rendant la communication impossible pendant une durée supérieure à dix secondes. Est exclue de ce taux, l'interruption dont la cause est le déplacement de la station mobile en dehors de la zone de couverture du réseau de Médi Telecom.
Cette probabilité est calculée pour le réseau de Médi Telecom sur la base du trafic moyen pendant les 4 heures les plus chargées par jour, à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés.
2.15. Itinérance nationale :
Possibilité pour un abonné mobile d'un réseau public de télécommunications d'utiliser un réseau mobile d'un autre exploitant de réseaux publics de télécommunications national dans le cas où le réseau de son opérateur ne couvre pas la zone dans laquelle il se trouve.
2.16. Usagers visiteurs
Les clients autres que les abonnés de Médi Telecom, abonnés aux réseaux radioélectriques terrestres ouverts au public au Royaume du Maroc, munis de postes compatibles avec les systèmes 3G et désireux d'utiliser le réseau de Médi Telecom.
2.17. Usagers itinérants
Les clients autres que les usagers visiteurs et les abonnés de Médi Telecom, abonnés aux réseaux de radiocommunication publique numériques exploités par les opérateurs ayant conclu des accords d'itinérance avec Médi Telecom.
2.18. U.I.T.
Union Internationale des Télécommunications.
2.19. Zone de desserte
Zone où le service est disponible
2.20. Zone de couverture
L'ensemble des régions du Royaume du Maroc où Médi Telecom s'engage à offrir le service 3G, et ce, conformément à la licence qui lui est attribuée.
Article 3. – Textes de référence
Le présent Cahier des Charges est exécuté conformément aux dispositions législatives et réglementaires marocaines et aux normes internationales en vigueur, et notamment à la loi n° 24-96 précitée, telle qu'elle a été modifiée et complétée et aux textes pris pour son application.
Les prescriptions des textes législatifs et réglementaires ont priorité sur celles du présent Cahier des Charges au cas où l'une des dispositions serait en contradiction avec celles desdits textes.