BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5496 – 1er février 2007
Quatre-vingt-seizième année - N° 5496
12 moharrem 1428 (1 er février 2007)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT
EDITIONS IMPRIMERIE OREICIEI TE
EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an
Edition générale 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers ... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière .. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH
IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH
Tél. : 037.76.50.24 - 037.76.50.25 1 destination de l'étranger, 037.76.54.13 ar voies ordinaire, aérienne
ou de la poste rapide interna- Compte n° : tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Régionale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés
par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Autoroutes :
• Casablanca - El-Jadida.
Décret n° 2-06-627 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Casablanca - El-Jadida...... .. . . 280
• Sidi El Yamani-Tanger.
Décret n° 2-06-628 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Sidi El Yamani- Tanger...... .... 280
• Settat-Marrakech.
Décret n° 2-06-629 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Settat-Marrakech. 280
• Settat.
Décret n° 2-06-630 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute de contournement de Settat...... .... 281
Pages • Tétouan-Fnideq.
Décret n° 2-06-631 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Tétouan-Fnideq.... 281
• Casablanca-Settat.
Décret n° 2-06-632 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute de liaison entre Mohammedia et l'autoroute Casablanca-Setta.... 282
Contrat de cautionnement conclu entre le
Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie d'un prêt.
Décret n° 2-06-783 du 20 hija 1427 (10 janvier 2007) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 14 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 170 millions d'euros consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement du projet « Electrification rurale II (Maroc) (Euromed II ) ».. 282
Accord de prêt conclu entre le Royaume du
Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-06-784 du 20 hija 1427 (10 janvier 2007)
approuvant l'accord de prêt n° 7415-MOR d'un