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Décret

Décret n° 2-06-783 du 10 janvier 2007

approuvant le contrat de cautionnement conclu le 14 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la la garantie du prêt de 170 millions d'euros consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement du

L'essentiel

Le décret n° 2-06-783 du 10 janvier 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5496 (édition de traduction officielle) du 1er février 2007, page 282 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-783
Date de l'acte
10 janvier 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5496 du 1er février 2007, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-06-78310 janvier 2007 : Date de l'acte ; 1er février 2007 : Publication, BO n° 5496 du 1er février 200710 janvier 20071er février 200710 janvier 2007 : Date de l'acte1er février 2007 : Publication, BO n° 5496 du 1er février 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5496 du 1er février 2007, page 6

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BO n° 5496 du 1er février 2007, édition française : 22 pages, 37 actes.

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Citer ce texte

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