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Décret

Décret n° 2-06-784 du 10 janvier 2007

approuvant l'accord de prêt n° 7415-MOR d'un montant de 78,9 millions d'euros conclu le 23 kaada kaada 1427

L'essentiel

Le décret n° 2-06-784 du 10 janvier 2007 approuvant l'accord de prêt n° 7415-MOR d'un montant de 78,9 millions d'euros conclu le 23 kaada kaada 1427 est publié au Bulletin officiel n° 5496 (édition de traduction officielle) du 1er février 2007, page 282 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-784
Date de l'acte
10 janvier 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5496 du 1er février 2007, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-06-78410 janvier 2007 : Date de l'acte ; 1er février 2007 : Publication, BO n° 5496 du 1er février 200710 janvier 20071er février 200710 janvier 2007 : Date de l'acte1er février 2007 : Publication, BO n° 5496 du 1er février 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5496 du 1er février 2007, page 6

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Citer ce texte

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