Décret n° 2-06-632 du 29 décembre 2006
approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute de liaison entre Mohammedia et l'autoroute Casablanca-Settat.
Décret
approuvant l'accord de prêt n° 7415-MOR d'un montant de 78,9 millions d'euros conclu le 23 kaada kaada 1427
Le décret n° 2-06-784 du 10 janvier 2007 approuvant l'accord de prêt n° 7415-MOR d'un montant de 78,9 millions d'euros conclu le 23 kaada kaada 1427 est publié au Bulletin officiel n° 5496 (édition de traduction officielle) du 1er février 2007, page 282 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute de liaison entre Mohammedia et l'autoroute Casablanca-Settat.
relative aux autoroutes
portant promulgation de la loi n° 4-89
pris pour l'application de la loi n° 4-89 relative aux autoroutes
déclarant d'utilité publique la construction
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 14 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la la garantie du prêt de 170 millions d'euros consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement du
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
pour l'année budgétaire 2006
portant promulgation de la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006
BO n° 5496 du 1er février 2007, édition française : 22 pages, 37 actes.
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 14 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la la garantie du prêt de 170 millions d'euros consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement du
approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute de liaison entre Mohammedia et l'autoroute Casablanca-Settat.
approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute de contournement de Settat.
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