BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5496 du 1er février 2007

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Nº 5496 – 1er février 2007BULLETIN OFFICIEL

278 B

montant de 78,9 millions d'euros conclu l 23 kaada 1427 (15 décembre 2006) entre le Royaum du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour l'appui a l'Initiative nationale pour le développement humain

Convention conclue entre le Royaume du

Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe pour la garantie d'un prêt.

Décret n° 2-07-03 du 28 hija 1427 (18 janvier 2007) approuvant la convention conclue le 21 kaada 1427 (13 décembre 2006) entre le Royaume du Maroc e le Fonds koweitien pour le développemer économique arabe, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Fès-Oujda......

Douane. - Suspension du droit d'importation

et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables certains produits.

Décret n° 2-07-84 du 29 hija 1427 (19 janvier 2007) portant suspension du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains produits.... .....

Office de la formation professionnelle et de

la promotion du travail.

Décret n° 2-07-085 du 5 moharrem 1428 (25 janvier 2007 modifiant les dispositions de l'article 5 du dahir portant loi n° 1-72-183 du 28 rabii II 1394 (21 mai 1974, instituant l'Office de la formation professionnelle e de la promotion du travail.......

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commera et de la mise à niveau de l'économie et du ministr de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 2832-06 du 26 kaada 1421 (18 décembre 2006) portant homologation de normes marocaine......... Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et d

la mise à niveau de l'économie n°2833-06 di 26 kaada 1427 (18 décembre 2006) portan homologation de normes marocaines. .. . . .

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l mise à niveau de l'économie n° 2870-06 du 8 hij 1427 (29 décembre 2006) portant homologation d normes marocaines...........

ULLETIN OFFICIEL N° 5496 - 12 moharrem 1428 (1er-2-2007)

Pages Pages TEXTES PARTICULIERS

Banque centrale populaire. - Autorisation de

prendre une participation dans le capital 282 de la société dénommée « Société

Générale Asset Management Alternative Investments Kantara Morocco ».

Décret n° 2-07-001 du 28 hija 1427 (18 janvier 2007)

autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société Générale Asset Managemen Alternative Investments Kantara Morocco »289

Compagnie nationale Royal Air Maroc.-

Autorisation de créer une filiale de prestations de services dénommée « Atlas Multiservices ».

Décret n° 2-07-002 du 28 hija 1427 (18 janvier 2007) 283 autorisant la Compagnie nationale Royal Air

Maroc, à créer une filiale de prestations de services dénommée « Atlas Multiservices »289

Agence spéciale Tanger-Méditerranée S.A.

(TMSA). - Autorisation de créer une filiale dénommée « Medhub S.A. ».

Décret n° 2-07-010 du 28 hija 1427 (18 janvier 2007)

autorisant l'Agence spéciale Tanger-Méditerranée S.A. (TMSA), à céer une filiale dénommée « Medhu S.A. » à l'intérieur de la zone franche Ksar Al Majaz290

283 Accords des permis de recherche des hydrocarbures.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2665-06

du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant l'arrêté ) du ministre de l'industrie, du commerce, de

l'énergie et des mines n° 336-01 du 14 kaada 1421 ) (8 février 2001) accordant le permis de recherche

des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 1» à l'Office national de recherches et d'exploitations 283 pétrolières et à la société « Vanco International

Ltd »......... 290

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2666-06

du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 337-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 2» à l'Office national de recherches et d'exploitations 284 pétrolières et à la société « Vanco International

Ltd »............. . . .. 291

1 Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2667-06 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant l'arrêté 285 du ministre de l'industrie, du commerce, de

l'énergie et des mines n° 338-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 3» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Vanco International 287 Ltd»291

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