Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Arrêté
du 8 hija 1427
L'arrêté n° 2870-06 du 29 décembre 2006 du 8 hija 1427 est publié au Bulletin officiel n° 5496 (édition de traduction officielle) du 1er février 2007, page 287 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 5496 du 1er février 2007, édition française : 22 pages, 37 actes.
portant homologation de normes marocaines.
autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société Générale Asset Management Alternative Investments Kantara Morocco ».
autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc, à créer une filiale de prestations de services dénommée « Atlas Multiservices ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2870-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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