Arrêté n° 2833-06 du 18 décembre 2006
portant homologation de normes marocaines.
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BO n° 5496 du 1er février 2007
portant homologation de normes marocaines.
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Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2833-06 du 26 kaada 1427 (18 décembre 2006) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 19 octobre 2006,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Sont abrogés :
-l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de
l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 9000 ;
-l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat n° 2167-98 du 21 chaababe 1419 (10 décembre 1998) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 6588 ;
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des
télécommunications n° 2091-03 du 26 ramadan 1424 (21 novembre 2003) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 777 et NM ISO 778;
-l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie
n° 1127-90 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 05.1.006, NM 05.1.007, NM 05.1.008, NM 05.1.009 et NM 05.1.010 ;
- l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie
n° 1320-91 du 6 rabii II 1412 (15 octobre 1991) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 05.1.012 et NM 05.1.013.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 26 kaada 1427 (18 décembre 2006).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Annexe
NM ISO 9000 : systèmes de management de la qualité- Principes essentiels et vocabulaire ;
NM ISO 11462-1 : lignes directrices pour la mise en œuvre de la maîtrise statistique des processus (MSP) - Partie 1 : éléments de MSP ;
NM ISO/TR 10013 : lignes directrices pour la documentation des systèmes de management de la qualité ; NM ISO 2859-4 1: règles d'échantillonnage pour les contrôles
par attributs - Parties 4 : procédures pour l'évaluation des niveaux déclarés | de qualité ;
NM ISO 5479 : interprétation statistique des données - Tests pour les écarts à la distribution normale ; NM ISO 16269-7 : interprétation statistique des données-
Partie 7 : médiane - Estimation et intervalles de confiance ;
NM ISO 10002 : management de la qualité - Satisfaction des clients - Lignes directrices pour le traitement des réclamations dans les organismes ;
NM ISO 10019 : lignes directrices pour la sélection de consultants en systèmes de management de la qualité et pour l'utilisation de leurs services ;
NM ISO 8254-2 : papiers et cartons - Mesurage du brillant spéculaire - Partie 2 : brillant à 75° avec un faisceau parallèle, méthode DIN ; NM ISO 8254-3 : papier et carton - Mesurage du brillant
spéculaire - Partie 3 : brillant à 20° avec un faisceau convergent, méthode TAPPI ; NM ISO 6588-1 : papier, carton et pâtes - Détermination du
pH des extraits aqueux - Partie • Partie | : extraction à froid ;
NM ISO 6588-2 : papier, carton et pâtes - Détermination du pH des extraits aqueux - partie 2 : extraction à chaud ;
NM ISO 777 : papier, carton et pâte - Détermination de la teneur en calcium soluble dans l'acide ; NM ISO 778 : papier, carton et pâte - Détermination de la
teneur en cuivre soluble dans l'acide ; NM ISO 5636-1 : papier et carton - Détermination de la
perméabilité à l'air (valeur moyenne) - Partie 1 : méthode générale ;
NMISO 5636-2 : papier et carton - Détermination de la perméabilité à l'air (valeur moyenne) - Partie 2 : méthode Schopper ;
NM ISO 5636-3 : papier et carton - Détermination de la perméabilité à l'air (valeur moyenne) - Partie 3 : méthode Bendtsene ;
NM ISO 5636-4 : papier et carton - Détermination de la perméabilité à l'air (valeur moyenne) - Partie 4 : méthode Sheffield ;
NM ISO 5636-5 : papier et carton - Détermination de la erméabilité à l'air et de la résistance à l'air (valeur moyenne) - Partie 5 : méthode Gurley ;
NM ISO 4046-1 : papier, carton, pâtes et termes connexes - Vocabulaire - Partie 1 : index alphabétique ; NM ISO 4046-2 :papier, carton, pâtes et termes connexes -
Vocabulaire - Partie 2 : terminologie de la fabrication de la pâte ;
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité