BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5496 du 1er février 2007

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284BULLETIN OFFICIELNº 5496 – 1er février 2007

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article 5 (2° alinéa) du dahir portant loi n° 1-72-183 du 28 rabii II 1394 (21 mai 1974) susvisé sont modifiées comme suit :

« Article 5 (2 alinéa). - Ce comité .. ..... comprend : « l'administrateur représentant le ministère chargé du commerce et « de l'industrie, l'administrateur représentant le ministère chargé « des finances, l'administrateur représentant le ministère chargé du « tourisme, deux administrateurs représentant ....».

(La suite sans modification.)

ART. 2. - Le ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale et le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 5 moharrem 1428 (25 janvier 2007).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre du tourisme,

de l'artisanat et de l'économie sociale,

ADIL DOUIRI.

Le ministre de l'emploi,

et de la formation professionnelle,

MUSTAPHA MANSOURI.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 2832-06 du 26 kaada 1427 (18 décembre 2006) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

LE MINISTRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DE

L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 28 septembre 2006,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA). O

N° 5496 - 12 moharrem 1428 (1er-2-2007)

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 26 kaada 1427 (18 décembre 2006).

Le ministre de l'industrie, Le ministre

du commerce et de la mise à de l'aménagement du territoire,

niveau de l'économie, de l'eau et de l'environnement, SALAHEDDINE MEZOUAR. MOHAMED EL YAZGHI. ***

Annexe

NM 00.2.200 : déchets - Vitrifiats silicatés - Essai de détermination de la vitesse initiale de dissolution au contact d'une solution aqueuse renouvelée régulièrement et régénérée en circuit fermé par évaporation et condensation;

NM 00.2.201 : caractérisation des déchets - Dosage du carbone organique total (COT) dans les déchets, boues et sédiments ;

NM 00.2.204 : déchets - Essai de lixiviation d'un déchet solide massif granulaire ;

NM 00.2.207 : déchets - Constitution d'un échantillon de déchets ménagers et assimilés contenus dans un véhicule de collecte de points d'apport volontaire - Fraction d'ordures ménagères collectée séparativement ; NM 00.2.208 : déchets - Guide d'orientation pour le choix

d'un essai de lixiviation d'un déchet ; NM 00.2.212 : analyse des déchets - Mise en solution par

fusion - Guide de bonnes pratiques pour la mise en solution par fusion : les différentes méthodes et les différents différents protocoles existants;

NM 00.2.213 : caractérisation des déchets - Analyse des éluats - Détermination du pH et dosage de As, Cd, Cr VI, Cu, Ni, Pb, Zn, CI, NO2; 504 ;

NM 00.2.214 : caractérisation des déchets - Analyse chimique des éluats - Détermination de N ammoniacal, AOX, conductivité, Hg, « indice phénol », COT, CN- aisément libérales, F ;

NM 00.2.215 : déchets - Aciers issus du tri de déchets ménagers et assimilés - Méthodes pour l'appréciation de la densité apparente et de la cohésion des aciers conditionnés en paquets et pour l'appréciation de la teneur en métal magnétique des aciers en vrac avant conditionnement;

NM 00.2.216 : déchets - Méthode de caractérisation d'une balle de corps creux en plastique, issue du tri de déchets ménagers et assimilés ; NM 00.2.217 : déchets - Vitrifiats silicatés - Essais de

détermination de la fraction immédiatement soluble au contact d'une solution d'acide acétique à pH 5 ;

NM 00.2.219 : déchets - Essai de lixiviation ;

NM 00.2.220 : déchets - Essai de lixiviation d'un déchet solide initialement massif ou généré par un procédé de solidification ;

NM 00.2.223 : déchets de fabrication de chaussures - Classification et gestion des déchets.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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