BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5496 du 1er février 2007

Page 13 sur 22

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5496 - 12 moharrem 1428 (1er-2-2007)BULLETIN OFFICIEL289

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-07-001 du 28 hija 1427 (18 janvier 2007) autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société Générale Asset Management Alternative Investments Kantara Morocco ».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSÉ DES MOTIFS,

La BCP demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation dans le capital du Fonds d'investissement dénommé « Société Générale Asset Management Alternative Investments Kantara Morocco » «SGAM Al Kantara Morocco » d'un montant initial de 52,5 millions de dirhams pouvant être porté à 350 millions de dirhams.

L'apport initial de la BCP est de 7,5 millions de dirhams, pouvant être porté à 50 millions de dirhams, soit un taux de participation inférieur à 15%;

Ce fonds sera constitué sous forme d'une société anonyme, qui a pour objet de prendre des participations en fonds propres et de réaliser des investissements en quasi fonds propres dans des sociétés commerciales non cotées situées au Maroc ou à l'étranger.

Le fonds procédera essentiellement à des investissements dans des sociétés en expansion dégageant un chiffre d'affaires annuel de 50 millions à 1 milliard de dirhams, et opérant dans les secteurs liés essentiellement aux marchés de consommation des biens et services, d'équipement ménagers, des loisirs et des divertissements, de l'ingénierie, de l'industrie manufacturière et de l'agroalimentaire, avec une forte orientation en faveur des sociétés tournées à l'exportation.

La participation de la BCP à ce fonds est une opportunité qui lui permettra d'intervenir à travers la société « Al Moussahama », société de capital-développement du Groupe banques populaires, dans des projets communs en tant que coinvestisseurs et de faire bénéficier ses ressources humaines de l'expertise des des équipes de la Société Générale Asset Management dans le domaine du capital investissement.

Les projections financières de la période 2006-2016 montrent que le cumul des produits, qui s'élèveront à environ 1,280 milliard de dirhams dirhams en 2016, sont constitués principalement par les plus-values de cession des investissements réalisés. Le résultat net devient positif dès 2011, avant de se stabiliser entre 180 et 200 millions de dirhams durant la période 2012-2015.

Le taux de rentabilité interne s'établit à 20%.

Ce projet revêt une importance pour la BCP aussi bien du point de vue de sa stratégie qui consiste à réaliser des investissements dans les secteurs à forte croissance, que sur le plan du savoir faire de son promoteur, la Société Générale Asset Management qui dispose d'une expérience de plus de 10 ans dans le capital investissement dans les pays émergents.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir nº 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – La Banque centrale populaire est autorisée à prendre une participation inférieure à 15% dans le capital de la société dénommée « Société Générale Asset Management Alternative Investments Kantara Morocco » pour un montant initial de 7,5 millions de dirhams pouvant être porté à 50 millions de dirhams.

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 28 hija 1427 (18 janvier 2007).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Décret n° 2-07-002 du 28 hija 1427 (18 janvier 2007) autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc, à créer une filiale de prestations de services dénommée « Atlas Multiservices ».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSÉ DES MOTIFS,

La Compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 relative au transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour créer une filiale de prestations de services dénommée « Atlas dénommée multiservices ».

Dans un environnement marqué par une intense concurrence, la RAM devra faire face à une rareté sur le marché local d'un personnel sûr, qualifié et adapté à ses besoins ;

En effet, la RAM ayant une activité en forte progression, fait appel, mensuellement, à des centaines d'agents de différentes catégories, par le biais de l'intérim et de la sous-traitance.

Dans ce cadre, et en vue de garantir une meilleure adéquation entre les besoins en ressources ressources humaines et l'accroissement de l'activité de la RAM, celle-ci envisage, sur la base de l'accord de son conseil d'administration, réuni le 20 novembre 2006, de créer une société anonyme à conseil d'administration avec un capital social de 5 millions de dirhams, détenu totalement par la RAM, spécialisée en matière d'intermédiation de recrutement de personnel intérimaire ou permanent pour le groupe RAM et les tiers et, de la sous- traitance dans le cadre d'activités générales tel que le nettoyage des cabines d'avions.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page