BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5496 du 1er février 2007

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290BULLETIN OFFICIELN° 5496 - 12 moharrem 1428 (1er-2-2007)

Les projections financières pour la période 2007-2012, montrent que la société filiale dégagera, grâce à l'évolution prévisionnelle croissante de son chiffre d'affaires et de ses résultats, une marge sur chiffre d'affaires passant de 1,6% en 2007 à 3,2 % en 2012.

Le chiffre d'affaires passera durant cette période de 47 à 98 millions de dirhams ;

Cette filiale développera un pôle de compétences en ressources humaines dans le domaine de l'aérien permettant ainsi à la RAM de rester concurrentielle et de participer à l'effort national d'insertion sociale et professionnelle.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – La Compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) est autorisée à créer une société anonyme de prestations de services dénommée « Atlas Multiservices » avec un capital social initial de 5 millions de dirhams.

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 28 hija 1427 (18 janvier 2007).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Décret n° 2-07-010 du 28 hija 1427 (18 janvier 2007) autorisant l'Agence spéciale Tanger-Méditerranée S.A. (TMSA), à céer une filiale dénommée « Medhub S.A. » à l'intérieur de la zone franche Ksar Al Majaz.

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSÉ DES MOTIFS,

L'Agence spéciale Tanger-Méditerranée S.A. (TMSA) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 relative au transfert d'entreprises publiques au secteur privé, pour créer une filiale avec un capital de 10 millions de dirhams, détenu à 100% par TMSA, devant opérer à l'intérieur de la zone franche Ksar Al Majaz., de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée.

La création de cette filiale dénommée « Medhub S.A. » s'inscrit dans le cadre de la convention de gestion conclue le 27 mai 2005, entre TMSA et la zone franche internationale de Jbel Ali, confiant à cette dernière la gestion de la zone franche logistique adjacente au port Tanger-Méditerranée.

La future filiale a pour objet l'exploitation de la zone franche logistique Ksar Al Majaz, notamment, la commercialisation des produits de ladite zone auprès des clients utilisateurs.

Le business plan de la période 2007-2035 montre que les investissements et cashs flow cumulés atteindront, respectivement 23 et 428 millions de dirhams, avec un TRI de 12,28 %. Le chiffre d'affaires et le résultat net, attendus totaliseront sur la même période, la somme respective de 12 111 et 233 millions de dirhams.

Ce projet permettra à TMSA de bénéficier de l'expérience et du savoir faire développé à l'échelle internationale par le zone franche de Jbel Ali ainsi que de sa capacité à drainer un grand nombre d'investisseurs vers ladite zone compte tenu du réseau commercial dont elle dispose.

Vu le décret-loi n° 2-02-644 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 18-05 promulguée par le dahir n° 1-06-101 du 18 joumada I 1427 (15 juin 2006).

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – L'Agence spéciale Tanger-Méditerranée S.A. (TMSA) est autorisée à créer une filiale dénommée « Medhub S.A. » dotée d'un capital de 10 millions de dirhams, détenu totalement par elle, devant opérer à l'intérieur de la zone franche Ksar Al Majaz.

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 28 hija 1427 (18 janvier 2007).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2665-06 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 336-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 1» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Vanco International Ltd ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) et son décret d'application n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 336-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 1» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Vanco International Ltd » ;O

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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