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Décret

Décret n° 2-07-010 du 18 janvier 2007

autorisant l'Agence spéciale Tanger-Méditerranée S.A. (TMSA), à céer une filiale dénommée « Medhub S.A. » à l'intérieur de la zone franche Ksar Al Majaz.

L'essentiel

Le décret n° 2-07-010 du 18 janvier 2007 autorisant l'Agence spéciale Tanger-Méditerranée S.A. (TMSA), à céer une filiale dénommée « Medhub S.A. » à l'intérieur de la zone franche Ksar Al Majaz est publié au Bulletin officiel n° 5496 (édition de traduction officielle) du 1er février 2007, page 290 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-010
Date de l'acte
18 janvier 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5496 du 1er février 2007, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-07-01018 janvier 2007 : Date de l'acte ; 1er février 2007 : Publication, BO n° 5496 du 1er février 200718 janvier 20071er février 200718 janvier 2007 : Date de l'acte1er février 2007 : Publication, BO n° 5496 du 1er février 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5496 du 1er février 2007, page 14

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BO n° 5496 du 1er février 2007, édition française : 22 pages, 37 actes.

  • Arrêté n° 2665-06 du 28 juillet 2006

    modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 336-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 1» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la so

    page 14

  • Décret n° 2-07-001 du 18 janvier 2007

    autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société Générale Asset Management Alternative Investments Kantara Morocco ».

    page 13

Voir les 37 actes du BO n° 5496

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