Décret n° 2-07-001 du 18 janvier 2007
autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société Générale Asset Management Alternative Investments Kantara Morocco ».
Décret
autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc, à créer une filiale de prestations de services dénommée « Atlas Multiservices ».
Le décret n° 2-07-002 du 18 janvier 2007 autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc, à créer une filiale de prestations de services dénommée « Atlas Multiservices » est publié au Bulletin officiel n° 5496 (édition de traduction officielle) du 1er février 2007, page 289 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société Générale Asset Management Alternative Investments Kantara Morocco ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5496 du 1er février 2007, édition française : 22 pages, 37 actes.
autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Société Générale Asset Management Alternative Investments Kantara Morocco ».
autorisant l'Agence spéciale Tanger-Méditerranée S.A. (TMSA), à céer une filiale dénommée « Medhub S.A. » à l'intérieur de la zone franche Ksar Al Majaz.
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 336-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 1» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la so
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