BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5496 du 1er février 2007

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N° 5496 - 12 moharrem 1428 (1er-2-2007)BULLETIN OFFICIEL287

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2870-06 du 8 hija 1427

(29 décembre 2006) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 23 novembre 2006,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Sont abrogés :

-l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de

l'artisanat n° 872-00 du 1er rabii II 1421 (4 juillet 2000) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 5751-1 ;

-l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de

l'énergie et des mines n° 2133-01 du 28 ramadan 1422 (14 décembre 2001) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 5751-2 et NM ISO 5751-3 ;

-l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des

télécommunications n° 277-04 du 15 hija 1424 (6 février 2004) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 4249-3 ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des

télécommunications n° 995-04 du 8 rabii II 1425 (28 mai 2004) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 752.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 8 hija 1427 (29 décembre 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

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Annexe

NM ISO 752 : zinc en lingots ;

NM ISO 115 : aluminium non allié en lingots pour refusion - Classification et composition ; NM ISO 2377 : alliages de magnésium moulés en sable -

Eprouvette de référence ;

NM ISO 2378 : alliages d'aluminium moulés en coquille - Eprouvette de référence ;

NM ISO 2379 : alliages d'aluminium moulés en sable - Eprouvette de référence ;

NM ISO 3522 : alliages d'aluminium moulés - Composition chimique et caractéristiques mécaniques ;

NM ISO 7722 : pièces moulées en alliages d'aluminium par gravité, en sable ou en coquille ou par des des procédés connexes - Conditions générales de contrôle et de livraison ; NM ISO 3134-1 : métaux légers et leurs alliages - Termes et

définitions - Partie 1 : matériaux ;

NM ISO 3134-2 : métaux légers et leurs alliages - Termes et définitions - Partie 2 : formes brutes ; NM ISO 3134-3 : métaux légers et leurs alliages - Termes et

définitions - Partie 3 : produits corroyés ; NM ISO 3134-4 : métaux légers et leurs alliages - Termes et

définitions - Partie 4 : produits moulés ; NM ISO 3134-5 : métaux légers et leurs alliages — Termes de

référence et définitions - Partie 5: méthodes d'élaboration et de traitement ; NM ISO 197-1 : cuivre et alliages de cuivre - Termes et

définitions - Partie 1 : matériaux ;

NM ISO 197-2 : cuivre et alliages de cuivre - Termes et définitions - Partie 2 : formes brutes (d'affinage) ;

NM ISO 197-3 : cuivre et alliages de cuivre - Termes et définitions - Partie 3 : produits corroyés ; NM ISO 197-4 : cuivre et alliages de cuivre - Termes et

définitions - Partie 4 : produits moulés ; NM ISO 431 : formes brutes d'affinage du cuivre ;

NM ISO 16220 : magnésium et alliages de magnésium - Lingots et pièces moulées en alliage de magnésium :

NM ISO 9915 : pièces moulées en alliages d'aluminium - Contrôle par radiographie ;

NM ISO 9916 : pièces moulées en alliages d'aluminium et de magnésium - Contrôle par ressuage ; NM ISO 10049 : pièces moulées en alliages d'aluminium -

Méthode visuelle d'évaluation de la porosité ;

NM ISO 8287 : magnésium et alliages de magnésium - Magnésium 1 non allié - - Composition chimique ;

NM ISO 7046-1 : vis à métaux à tête fraisée à empreinte cruciforme de type H ou de type Z - Grade A - Partie 1 : acier de classe de qualité 4.8 ; NM ISO 7046-2 : vis à métaux à tête fraisée à empreinte

cruciforme - Grade A - Partie 2 : acier de classe de qualité 8.8, acier inoxydable et métaux non ferreux ;

NM ISO 7047 : vis à métaux à tête fraisée bombée à empreinte cruciforme de type H ou de type Z - Grade A ;

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