Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant la convention conclue le 21 kaada 1427 (13 décembre 2006) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participa
Le décret n° 2-07-03 du 18 janvier 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5496 (édition de traduction officielle) du 1er février 2007, page 283 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
portant suspension du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains produits.
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
pour l'année budgétaire 200
portant romulgation de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007
modifiant les dispositions de l'article 5 du dahir portant loi n° 1-72-183 du 28 rabii II 1394 (21 mai 1974) instituant l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail.
instituant l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail
BO n° 5496 du 1er février 2007, édition française : 22 pages, 37 actes.
modifiant les dispositions de l'article 5 du dahir portant loi n° 1-72-183 du 28 rabii II 1394 (21 mai 1974) instituant l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail.
portant suspension du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains produits.
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 14 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la la garantie du prêt de 170 millions d'euros consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement du
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