BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-07-03 du 18 janvier 2007

approuvant la convention conclue le 21 kaada 1427 (13 décembre 2006) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participa

L'essentiel

Le décret n° 2-07-03 du 18 janvier 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5496 (édition de traduction officielle) du 1er février 2007, page 283 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-03
Date de l'acte
18 janvier 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5496 du 1er février 2007, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-07-0318 janvier 2007 : Date de l'acte ; 1er février 2007 : Publication, BO n° 5496 du 1er février 200718 janvier 20071er février 200718 janvier 2007 : Date de l'acte1er février 2007 : Publication, BO n° 5496 du 1er février 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5496 du 1er février 2007, page 7

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BO n° 5496 du 1er février 2007, édition française : 22 pages, 37 actes.

  • Décret n° 2-07-085 du 25 janvier 2007

    modifiant les dispositions de l'article 5 du dahir portant loi n° 1-72-183 du 28 rabii II 1394 (21 mai 1974) instituant l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail.

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  • Décret n° 2-06-783 du 10 janvier 2007

    approuvant le contrat de cautionnement conclu le 14 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la la garantie du prêt de 170 millions d'euros consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement du

    page 6

Voir les 37 actes du BO n° 5496

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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