BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5496 du 1er février 2007

Page 4 sur 22

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

280BULLETIN OFFICIELN° 5496 - 12 moharrem 1428 (1er-2-2007)

TEXTES GENERAUX

Décret n° 2-06-627 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Casablanca - El-Jadida.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 4-89 relative aux autoroutes promulguée par le dahir n° 1-91-109 du 6 safar 1413 (6 août 1992) ;

Vu le décret n° 2-89-189 du 10 chaabane 1413 (2 février 1993) pris pour l'application de la loi n° 4-89 susvisée, et notamment son article premier ;

Vu le décret n° 2-03-745 du 24 chaoual 1424 (19 décembre 2003) déclarant d'utilité publique la construction de la route reliant Casblanca à El-Jadida - El Jorf Al Asfar et la classant dans la catégorie des autoroutes ;

Vu la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Casablanca - El-Jadida ;

Sur proposition du ministre de l'équipement et du transport et du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés à l'original du présent décret, la convention de concession et le cahier des charges, signés entre l'Etat représenté par le ministre de l'équipement et du transport et la Société nationale des autoroutes du Maroc, représentée par son directeur général, relatifs à la construction, l'entretien et l'exploitation de l'autoroute Casablanca - El-Jadida.

ART. 2 - Le ministre de l'équipement et du transport et le ministre des finances et de la privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel

Fait à Rabat, le 8 hija 1427 (29 décembre 2006).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre de l'équipement

et du transport,

KARIM GHELLAB.

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5493 du 2 moharrem 1428 (22 janvier 2007).

Décret n° 2-06-628 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Sidi El Yamani- Tanger.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 4-89 relative aux autoroutes promulguée par le dahir n° 1-91-109 du 6 safar 1413 (6 août 1992) ;

Vu le décret n° 2-89-189 du 10 chaabane 1413 (2 février 1993) pris pour l'application de la loi n° 4-89 susvisée, et notamment son article premier ;

Vu le décret n° 2-05-793 du 17 rabii I 1426 (26 avril 2005) léclarant d'utilité publique la construction de la route reliant Sidi E1 Yamani-Tanger et la classant dans la catégorie des autoroutes :

Vu la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Sidi El Yamani-Tanger ;

Sur proposition du ministre de l'équipement et du transport et du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont approuvés, tels qu'ils sont qu'ils annexés à l'original du présent décret, la convention de concession et le cahier des charges, signés entre l'Etat représenté par le ministre de l'équipement et du transport et la Société nationale des autoroutes du Maroc, représentée par son directeur général, relatifs à la construction, l'entretien et l'exploitation de l'autoroute Sidi El Yamani-Tanger.

ART. 2 - Le ministre de l'équipement et du transport et le ministre des finances et de la privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel

Fait à Rabat, le 8 hija 1427 (29 décembre 2006).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre de l'équipement

et du transport,

KARIM GHELLAB.

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5493 du 2 moharrem 1428 (22 janvier 2007).

Décret n° 2-06-629 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Settat-Marrakech.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 4-89 relative aux autoroutes promulguée par le dahir n° 1-91-109 du 6 safar 1413 (6 août 1992) ;

Vu le décret n° 2-89-189 du 10 chaabane 1413 (2 février 1993) pris pour l'application de la loi n° 4-89 susvisée, et notamment son article premier ;

Vu le décret n° 2-03-324 du 17 rabii II 1424 (18 juin 2003) déclarant d'utilité publique la construction de la route reliant Settat à Marrakech et la classant dans la catégorie des autoroutes ;

Vu la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Settat-Marrakech ;

Sur proposition du ministre de l'équipement et du transport et du ministre des finances et de la privatisation,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page