Arrêté conjoint n° 210-07 du 5 février 2007
fixant le montant des indemnités allouées aux membres du comité de la carte d'artiste.
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fixant le montant des indemnités allouées aux membres du comité de la carte d'artiste.
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « Avenir Agrolab de Prodela Premix ».
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attribuant le certificat de 2006) conformité aux normes marocaines au laboratoire de la société « SOMIA ».
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ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003), la pépinière « AZLAF » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année, au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits semences et plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 hija 1427 (12 janvier 2007).
Pour le ministre de l'agriculture,
du développement rural et des pêches maritimes,
et par délégation :
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'agriculture,
du développement rural et des pêches maritimes, chargé du développement rural,
MOHAMED MOHATTANE.
LE MINISTRE DE LA CULTURE,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu le décret n° 2-05-1222 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006) fixant les conditions et les modalités de la délivrance de la carte d'artiste, notamment son article 15,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Le montant des indemnités allouées aux membres, secrétaire et au rapporteur du comité, prévues par l'article 15 du décret susvisé n° 2-05-1222 est fixé comme suit :
- 200 dirhams par jour, au maximum, pour les membres résidents dans la région lieu de la réunion du comité de la carte d'artiste ;
- 400 dirhams par jour, au maximum, pour les membres non résidents dans la région lieu de la réunion du comité de la carte d'artiste.
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint entre en vigueur à partir de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 moharrem 1428 (5 février 2007).
Le ministre des finances Le ministre de la culture, et de la privatisation,
MOHAMED ACHAARI. FATHALLAH OUALALOU.
N° 5500 - 26 moharrem 1428 (15-2-2007)
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des mines n° 610-01 du 3 moharrem 1422 (29 mars 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation agrolimentaire, issue du comité d'accréditation agroalimentaire, issue du comité d'accréditation,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au laboratoire « Avenir Agrolab de Prodela Premix », sis, carrefour route d'El Jadida et Marrakech, BP. 8038, Casablanca, pour les prestations d'essais chimiques réalisés sur le maïs, les céréales et les aliments pour animaux.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 kaada 1427 (21 décembre 2006).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau
fixant les conditions et les modalités de délivrance de la carte d'artiste.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines